Médaille du travail

M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les modalités d'attribution de la médaille d'honneur du travail encadrées par le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984. Parmi les pièces à fournir figure en particulier le formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé, sur lequel le maire doit formuler un avis motivé. S'agissant d'une distinction destinée à récompenser uniquement l'ancienneté des services professionnels effectués par toute personne salariée ou assimilée, il est possible de s'interroger sur la pertinence de l'avis demandé aux maires mais aussi sur la légitimité de ces derniers à donner un tel avis. Dans le contexte de simplification administrative qui est au cœur des politiques publiques, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de supprimer l'avis du maire qui relève assurément de la survivance d'une pratique désormais obsolète dans un monde professionnel où les mobilités se sont largement développées au cours des dernières décennies.