Question au Gouvernement ✓ Répondue le 01/05/2019 #5#

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Posée le 01/05/2019 · Ministère interrogé : Premier ministre

Guillaume ChevrollierLes Républicains Sénateur — Mayenne

La question

M. Guillaume Chevrollier. Après la conférence de presse du Président de la République et le séminaire gouvernemental, du flou, toujours du flou, mais pas sur le dérapage des déficits publics ! Au moment où la croissance faiblit, vous avez fait le choix de creuser le déficit. Comme l'indiquait un ancien rapporteur général de la Cour des comptes interrogé à la suite de vos annonces, le déficit public se dégrade et la politique budgétaire française menace la cohérence de la zone euro à long terme. Pourtant, le candidat Emmanuel Macron le disait lui-même : ne pas réduire nos dépenses courantes et notre dette serait irresponsable pour les générations à venir. Il avait raison ! Mais, deux ans après ces belles paroles, l'État dépense encore plus que sous la présidence de François Hollande – il faut tout de même le faire ! (Protestations sur des travées du groupe socialiste et républicain.) –, et sans réaliser d'économies structurelles. Ainsi, comment allez-vous financer la suppression de 23 milliards d'euros de recettes de taxe d'habitation et, surtout, quelles sont les compensations pour les collectivités territoriales ? À la fin de 2018, vous tentez d'acheter la paix sociale avec un chèque de 10 milliards d'euros ; aujourd'hui, vous annoncez 5 milliards d'euros de réductions d'impôts : là encore, comment ces mesures seront-elles financées ? La réalité, c'est que c'est la dette qui paye. Autrement dit, vous créez de l'impôt pour nos enfants, à l'égard de qui vous vous déresponsabilisez. Vous aviez promis le réenchantement, une révolution destinée à construire la prospérité du XXIe siècle. Le soulèvement populaire récent, le déclassement d'une partie des Français, l'inquiétude de nos concitoyens pour leur avenir illustrent l'effondrement de cette illusion… Monsieur le Premier ministre, quelle France voulez-vous transmettre aux générations futures ? Quel est votre objectif en matière de dette pour la fin du quinquennat ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 01/05/2019

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le sénateur Chevrollier, vous dressez un tableau sombre,…

M. Michel Raison. Réaliste !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. … qui ne reflète pas la réalité de la situation des comptes de la France. Permettez-moi de le montrer en m'appuyant sur quatre chiffres.

D'abord, en 2018, l'année comptable s'est terminée sur un déficit s'élevant à 2,5 % du PIB, au lieu des 2,7 % prévus dans le projet de loi de finances. C'est la deuxième année consécutive que la France respecte son engagement de contenir son déficit au-dessous de 3 % du PIB. Cela n'était pas arrivé depuis 2006.

Ensuite, toujours en 2018, la dépense publique a diminué en volume de 0,3 %, ce qui est une première dans l'histoire contemporaine. Cela s'explique par la maîtrise des dépenses de l'État et par le fait que les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales n'ont augmenté que de 0,7 % (Murmures sur des travées du groupe Les Républicains.), et même de 0,3 % seulement pour celles d'entre elles qui ont accepté le principe de la contractualisation.

Enfin, les comptes de la sécurité sociale se sont améliorés à hauteur de près de 4 milliards d'euros par rapport à 2019 et le taux des prélèvements obligatoires est passé de 45,2 % à 45 % du PIB, ce qui signifie que la pression fiscale sur nos compatriotes a commencé à diminuer.

Monsieur le sénateur, ces quatre chiffres témoignent que le tableau que vous avez brossé ne correspond pas à la réalité de la situation des comptes publics.

Quelle France voulons-nous laisser aux générations futures ? avez-vous demandé. Si vous le permettez, je parlerai plutôt de la France que nous voulons construire. Nous voulons construire une France qui soit maîtresse de son destin, et non à la merci des marchés et d'un endettement public trop important, transmis de génération en génération. Nous voulons construire une France où la dépense publique soit efficace, synonyme de solidarité, d'attention portée aux plus fragiles, d'accompagnement du développement et du progrès de chacun dans notre société. Ces objectifs, nous les atteindrons par la rigueur et la maîtrise des comptes. Les comptes des exercices 2017 et 2018, ainsi que ceux de 2019, avec les pistes de financement des mesures que j'ai évoquées en réponse à la question de Mme la sénatrice Vermeillet, démontrent que nous pouvons y parvenir, sans renoncer à nos objectifs comptables et politiques. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour la réplique.

M. Guillaume Chevrollier. Monsieur le secrétaire d'État, vous serez jugés sur les résultats de votre politique à la fin du quinquennat. Aujourd'hui, vous ne maîtrisez pas la dépense publique, alors que vous devriez la diminuer. La majorité sénatoriale vous fait des propositions : écoutez-nous ! Pour l'heure, au lieu de montrer l'exemple en matière de gestion publique, le Gouvernement et le Président de la République donnent des leçons à nos partenaires européens ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

Source : senat.fr ↗