Question au Gouvernement ✓ Répondue le 08/05/2019 #10#12#

Prix des carburants

Posée le 08/05/2019 · Ministère interrogé : Premier ministre

Joël BigotSER Sénateur — Maine-et-Loire

La question

M. Joël Bigot. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. « Coup de chaud sur les prix à la pompe », titre cet après-midi un quotidien du soir. En novembre 2018, le Président de la République s'était prononcé favorablement pour la mise en place d'une taxe flottante « anti-pic » pour lutter contre l'augmentation exponentielle du prix des carburants. Aucune suite n'y a été donnée… Or c'est bien cette augmentation des prix de l'essence qui avait déclenché le mouvement social des « gilets jaunes », à l'automne dernier – mouvement qui, à ce jour, continue de mobiliser. Devant la poursuite de cette hausse des prix du baril, et malgré le gel de la taxe carbone, vous avez exprimé, mardi dernier, votre refus de recourir à une taxe flottante sur les carburants. Initiée sous le gouvernement de Lionel Jospin et instaurée encore à l'été 2012, par voie d'arrêté, pour une période de trois mois, cette taxe permet de réduire instantanément le prix à la pompe de 3 ou 4 centimes. Élu de Maine-et-Loire, je connais bien les difficultés rencontrées par nos concitoyens qui n'ont d'autre choix que d'utiliser leur voiture pour l'ensemble de leurs trajets quotidiens, faute d'alternatives en matière de transports collectifs, et vous le savez. Il ne suffit pas de dire aux Français qu'ils doivent « se libérer du pétrole ». J'ai évoqué la taxe flottante, mais d'autres mesures pourraient être actionnées en direction des marges des distributeurs, lesquels, me semble-t-il, ne traversent pas de crise majeure, bien au contraire. Je pense surtout aux grands groupes pétroliers, dont les bénéfices sont en forte hausse, pour ne pas dire explosifs, ces dernières années. Eux aussi devraient pouvoir contribuer à la transition énergétique, ce qui allégerait d'autant la fiscalité pesant sur les ménages. L'effort fiscal doit incontestablement être mieux réparti. Ma question est donc très simple : quelles solutions, à court terme, le Gouvernement est-il en mesure de proposer pour épargner aux Français une nouvelle ponction excessive sur leur pouvoir d'achat en raison de l'augmentation du prix du baril ?

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 08/05/2019

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Bigot, vous le savez, les prix du pétrole, très volatils, sont malheureusement orientés à la hausse, pour de nombreuses raisons liées au contexte international.

La taxe flottante, instaurée en 2000, n'arrivait pas à suivre les mouvements à la hausse ou à la baisse des prix du pétrole sur les marchés mondiaux. Toujours à contretemps, et donc inefficace, elle a été abandonnée en 2002. Il n'est pas question de promettre aux Français une mesure qui ne marche pas.

Certains – je ne crois pas que tel était votre propos – suggèrent de baisser les taxes à proportion de la hausse des prix du carburant. Or les prix de l'essence et du gazole ont augmenté d'environ 10 centimes depuis le début de l'année, ce qui signifie qu'il faudrait dégager 4 milliards d'euros dans le budget de l'État. Ce n'est pas très sérieux.

Quant à s'endetter pour subventionner l'importation du pétrole, ce ne serait pas plus sérieux.

Nous menons d'autres actions de fond dans plusieurs directions.

Il s'agit de réduire notre dépendance au pétrole en matière de transports et de chauffage : depuis le début de l'année, 8 000 Français demandent, chaque semaine, à bénéficier de la prime d'État mise en place pour la conversion d'un ancien véhicule – à ce rythme, cela représentera près de 400 000 demandes sur l'année. Je songe aussi au dispositif relatif aux chaudières, financé par les certificats d'économies d'énergie, justement payés par les grands groupes comme Total, ou encore au chèque énergie, qui permet d'alléger la facture de chauffage des Français, et au chèque déplacement, qui fait l'objet de négociations des partenaires sociaux, à la demande du Premier ministre.

M. le président. Il faut conclure !

M. François de Rugy, ministre d'État. Il s'agit de permettre aux Français qui utilisent leur voiture pour se rendre au travail de bénéficier d'une aide, à l'instar de ce qui existe pour le chèque déjeuner. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Joël Bigot, pour la réplique.

M. Joël Bigot. Les Français attendent des mesures concrètes. Or les tarifs de l'électricité augmenteront de 5,9 % au 1er juin prochain. Le climat social, dans les mois qui viennent, dépendra justement des solutions concrètes que le Gouvernement prendra. (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

Source : senat.fr ↗