Question au Gouvernement ✓ Répondue le 17/05/2019 #2#10#31#

Mercosur

Posée le 17/05/2019 · Ministère interrogé : Affaires européennes

Marie-Christine ChauvinLes Républicains Sénatrice — Jura

La question

Mme Marie-Christine Chauvin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. La Commission européenne paraît déterminée à conclure au plus vite un accord commercial avec le Mercosur, c'est-à-dire avec le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay. Le ministre brésilien du commerce, Lucas Ferraz, vient d'ailleurs de déclarer que la conclusion d'un accord « n'a jamais été aussi proche ». En l'état des négociations, cet accord conduirait le citoyen français à consommer toujours plus de viandes non conformes aux normes environnementales et sanitaires que nous nous imposons à nous-mêmes. En outre, il placerait nos agriculteurs dans une situation de concurrence parfaitement déloyale. La Commission fait des choix de plus en plus singuliers dans le monde. On peut légitimement se demander s'il est raisonnable d'envisager de brader notre souveraineté alimentaire. N'y a-t-il pas une contradiction à faire de la lutte contre le réchauffement climatique une priorité et à envisager « en même temps » l'importation de volumes de viande ne répondant à aucune demande, alors que la sagesse et la cohérence devraient nous conduire à choisir une autre voie ? Monsieur le ministre, allez-vous défendre les intérêts des éleveurs et des consommateurs ? Le Gouvernement va-t-il entériner toutes les concessions destinées à permettre l'ouverture des frontières européennes aux produits sud-américains, sans tenir compte notamment de l'exigence environnementale ? L'accord avec le Mercosur porte sur des domaines qui requièrent l'unanimité des États au Conseil européen. Quelle sera la position du gouvernement français ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 17/05/2019

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice, comme vous l'avez dit, la Commission relance des discussions en vue de parvenir à un accord avec les pays du Mercosur. Votre question me donne l'occasion de préciser de nouveau, comme je l'ai fait à cette tribune la semaine dernière, lors de la discussion de la proposition de résolution européenne sur la PAC, la position claire, ferme et nette de la France.

Le Président de la République s'est entretenu samedi dernier avec le président Juncker. J'ai moi-même travaillé de longues heures avec le commissaire Hogan. Notre position est claire : la France est opposée à la signature de l'accord avec le Mercosur voulu par l'actuelle Commission, car il ne correspond pas à nos standards. La France ne peut pas être favorable à cet accord, car il se ferait au détriment de notre agriculture. La France est opposée à cet accord, parce qu'il se ferait au détriment de nos standards sanitaires. La France est opposée à cet accord, parce qu'il se ferait au détriment de nos standards alimentaires. Enfin, la France est opposée à cet accord, parce qu'il se ferait au détriment de l'accord de Paris et de nos critères environnementaux. Je ne peux pas être plus clair.

La majorité actuelle de la Commission négocie avec le Mercosur et voudrait entériner cet accord. La France n'y est pas favorable, nous l'avons dit. En l'état actuel des choses, si la question se posait, la France voterait contre cet accord. Avant que la question ne se pose, les discussions diplomatiques et politiques doivent se poursuivre. Il faut que la Commission infléchisse sa position. L'accord du Mercosur ne peut pas se faire au détriment de l'agriculture et des agriculteurs français. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Chauvin, pour la réplique.

Mme Marie-Christine Chauvin. Merci, monsieur le ministre. J'espère véritablement que vous tiendrez un discours aussi ferme devant la Commission européenne, parce qu'on ne peut pas demander toujours plus d'efforts et imposer toujours plus de normes à nos agriculteurs et, « en même temps », ne pas appliquer les mêmes règles aux produits d'importation.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Marie-Christine Chauvin. Ce n'est pas cohérent, ce n'est pas acceptable.

Monsieur le ministre, cessons de sacrifier nos agriculteurs, nos éleveurs et de tromper nos consommateurs ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

Source : senat.fr ↗