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Question écrite En attente de réponse #6#21#

Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu

Posée le 16/05/2019 · Ministère interrogé : Intérieur

Patricia SchillingerRDPI Sénatrice — Haut-Rhin

La question

Mme Patricia Schillinger rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°04305 posée le 12/04/2018 sous le titre : " Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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