Question au Gouvernement ✓ Répondue le 07/06/2019 #10#13#31#

Projet de fusion Renault-Fiat-Chrysler

Posée le 07/06/2019 · Ministère interrogé : Économie et finances

La question

M. Dany Wattebled. Cela faisait quinze ans que l'emploi industriel n'avait pas progressé en France. Depuis 2017, le secteur a créé des milliers d'emplois. Cette dynamique s'est aussi traduite par des projets d'investissement étrangers. Avec 1 027 projets d'investissement sur son sol, dont 339 dans l'industrie, la France est le deuxième pays le plus attractif d'Europe, après le Royaume-Uni, mais devant l'Allemagne. Nous nous réjouissons de cette tendance positive, mais nous restons prudents quant à l'avenir de l'industrie française. La France et l'Allemagne doivent publier prochainement un document de politique industrielle européenne, comprenant notamment une proposition de réforme des règles de la concurrence. Il faut résoudre le dilemme posé par ces règles, qui, en l'état, ne permettent pas l'avènement d'un acteur européen capable de peser au niveau mondial. Après le refus de la fusion Alstom-Siemens par la Commission européenne, nous avons vu le groupe Fiat-Chrysler adresser une proposition de fusion à Renault – vite proposée, mais aussi vite retirée. Sans fusion, et encore plus en froid avec son partenaire Nissan, Renault n'est-il pas aujourd'hui dans une situation plus fragile qu'avant ? Son action avait déjà fortement chuté à la suite de l'incarcération de son ancien président, Carlos Ghosn ; elle vient de perdre encore 6 % après l'annonce du retrait de l'offre de fusion. D'autres acteurs sont dans une situation préoccupante : Ascoval est en sursis. Le choix et l'analyse du repreneur étaient-ils pertinents ? Le premier n'a pas permis d'aboutir et le second est lui-même en difficulté. Je voudrais saluer ici le courage des salariés, qui restent dignes dans cette épreuve. Les différentes interventions de l'État sur Whirlpool, sur Alstom, sur General Electric et sur Ford n'ont pas permis d'empêcher les licenciements. Dans ces conditions, monsieur le ministre, l'État peut-il et doit-il définir une politique industrielle ? Si oui, comptez-vous le faire et comment ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 07/06/2019

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Oui, notre politique industrielle donne des résultats ! Nous créons pour la première fois des emplois industriels dans notre pays, après en avoir perdu un million au cours des dix dernières années. Pour la première fois depuis dix ans, plus d'usines s'ouvrent dans notre pays qu'il ne s'en ferme. C'est un bon résultat, qui nous incite à poursuivre cette politique économique.

Vous m'interrogez également, monsieur le sénateur, sur le projet de fusion entre Renault et Fiat, retiré ce matin. Ce projet était-il une opportunité industrielle pour Renault ? Oui ! Toutes les conditions étaient-elles réunies pour garantir le succès de cette opération ? Non !

J'avais fixé, depuis le premier jour, quatre conditions au succès de cette opération : qu'elle se fasse dans le cadre de l'alliance entre Renault et Nissan, que l'emploi industriel soit protégé, que la gouvernance soit garantie et que la future entité participe au projet de batteries électriques que nous avons lancé avec l'Allemagne. Certaines de ces garanties étaient remplies ; l'une ne l'était pas, celle du respect de l'alliance entre Renault et Nissan.

Nissan n'étant pas prêt à voter au conseil d'administration de Renault en faveur de cette fusion, nous avons demandé quelques jours supplémentaires pour discuter avec la partie japonaise et pouvoir lancer ce projet de fusion dans les meilleures conditions possible. Fiat a fait le choix de retirer son offre.

Nous considérons qu'il était indispensable que ce projet se réalise dans le cadre d'une alliance entre Renault et Nissan, laquelle, depuis vingt ans, a apporté technologie, emploi et sécurité financière à Renault.

Quel est maintenant l'avenir de Renault ?

Tout d'abord, je tiens à redire qu'il s'agit d'une entreprise solide, performante.

Ensuite, il faut consolider l'alliance entre Renault et Nissan. La direction va s'y employer. Je pars moi-même pour Tokyo dans quelques instants ; je vais aussi m'y employer avec mon homologue japonais.

Enfin, nous restons ouverts à toute perspective de consolidation industrielle, mais, une fois encore, dans la sérénité, sans précipitation, pour garantir les intérêts industriels de Renault et de la nation française. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

Source : senat.fr ↗