Question au Gouvernement ✓ Répondue le 21/06/2019 #2#10#

Indemnisation des calamités agricoles

Posée le 21/06/2019 · Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Yvon CollinRDSE Sénateur — Tarn-et-Garonne

La question

M. Yvon Collin. Le week-end dernier, cela vient d'être rappelé, la région Auvergne-Rhône-Alpes a été frappée par de violentes intempéries. Cette nuit, dans ma région, c'est la ville de Toulouse qui était en proie à des vents et des orages d'une force rare. Ces événements ont occasionné des dizaines de millions d'euros de dégâts et, une fois de plus, les agriculteurs se retrouvent en première ligne, parmi les plus sinistrés. Sur les territoires que j'ai mentionnés, les récoltes de noix, de cerises, d'abricots et de pêches sont compromises, quand elles ne sont pas anéanties purement et simplement. La viticulture, très sensible à une météo brutale, a elle aussi été durement touchée. Comme l'a rappelé le dernier rapport du GIEC, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, une tendance générale à l'accroissement de la fréquence des pluies extrêmes se dessine, avec une augmentation de leur intensité et une extension des zones affectées, notamment vers le Sud-Est ou les Pyrénées. Dans ces conditions, l'avenir s'annonce encore bien sombre pour de nombreux agriculteurs, qui voient régulièrement l'investissement de toute une année ruiné en quelques minutes. Monsieur le ministre, vous avez rapidement annoncé la déclaration de l'état de catastrophe naturelle et la mise en œuvre du dispositif des calamités agricoles pour les départements fortement touchés. Cela permettra de déclencher les indemnisations au titre des assurances. Toutefois, nous connaissons tous les limites du système d'indemnisation actuel : il laisse notamment de côté les exploitants qui n'ont pas une assise financière suffisante pour s'assurer contre la grêle. Par ailleurs, les dispositifs de protection, les filets sont trop coûteux et pas toujours efficaces. Au-delà des aides à court terme de l'État, ne faudrait-il pas surtout bâtir un système assurantiel qui tienne structurellement compte de ces évolutions climatiques ? M. Jean-Paul Émorine. Très bien ! M. Yvon Collin. Quelle est votre vision à long terme du modèle économique de l'assurance récolte ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 21/06/2019

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Collin, vous m'interpellez, à la suite de Mme Laborde, sur les aléas climatiques qui ont touché votre région.

De tels épisodes climatiques seront de plus en plus fréquents à l'avenir : quand ce n'est pas la grêle, c'est la sécheresse ; quand ce n'est la sécheresse, ce sont les inondations… J'ai une pensée pour nos amis Audois, qui ont vécu une tragédie et ont eu à déplorer plusieurs morts. Le bilan des événements de ces derniers jours, s'il reste dramatique, est heureusement moins lourd.

Le ministre de l'intérieur annoncera demain les communes qui feront l'objet d'un classement en état de catastrophe naturelle. Elles seront au nombre de vingt à vingt-cinq.

Qu'allons-nous faire maintenant ? Je vous le dis très tranquillement, monsieur le sénateur, nous ne pouvons pas continuer comme nous le faisons depuis dix ans, en nous bornant à exonérer de cotisations sociales ou d'impôt foncier, à déclarer l'état de catastrophe naturelle (MM. Yvon Collin, André Gattolin et Raymond Valls approuvent.) : ce n'est plus à la hauteur de la situation ! (MM. Yvon Collin et Jean-Paul Émorine applaudissent.)

Les revenus des agriculteurs ne sont pas assez élevés pour leur permettre de surmonter de tels épisodes. C'est pourquoi j'ai proposé aux organisations professionnelles agricoles et aux chambres d'agriculture, ainsi qu'à Groupama, à la Mutualité sociale agricole, au Crédit Agricole et à l'ensemble du secteur bancaire, de travailler à l'instauration d'une véritable assurance récolte.

Aujourd'hui, soit les agriculteurs n'ont pas les moyens de s'assurer, soit les risques ne sont pas assurables. Les vergers, par exemple, ne peuvent pas être assurés contre la grêle. Il est temps d'arrêter de se voiler la face, de se mettre toutes et tous autour d'une table, professionnels de l'agriculture, représentants du secteur bancaire et parlementaires, pour instituer, vraisemblablement via un texte de loi, une assurance récolte obligatoire ou, en tout cas, généralisée, afin de répondre à la détresse des agriculteurs. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗