Question au Gouvernement ✓ Répondue le 21/06/2019 #6#10#30#

Réforme de l'assurance chômage

Posée le 21/06/2019 · Ministère interrogé : Travail

Sophie Taillé-PolianGEST Sénatrice — Val-de-Marne

La question

Mme Sophie Taillé-Polian. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. Madame la ministre, vous avez présenté mardi les mesures terribles, pour les chômeurs, de votre réforme de l'assurance chômage. Vous obéissez à l'unique obsession du Gouvernement : baisser la dépense publique ! Et pour ce faire, quoi de plus simple et de plus efficace que de sabrer dans les dépenses sociales ? Aujourd'hui l'assurance chômage, demain les retraites… Pour ma part, je veux vous parler des gens, des demandeurs d'emploi. Seuls 50 % des chômeurs inscrits à Pôle emploi bénéficient aujourd'hui d'une allocation. Parmi ceux-ci, la moitié touchent moins de 1 000 euros par mois et 40 % des allocataires qui travaillent vivent dans un foyer dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté. Et que dire des chômeurs qui ne sont pas inscrits à Pôle emploi ? Pour habiller votre discours comptable, vous culpabilisez et précarisez davantage, comme si le chômage était la faute des chômeurs ! Vous cherchez à faire du « en même temps » avec votre bien maigre bonus-malus sur les contrats courts. Mais, en réalité, votre plan d'économies se répartira de la façon suivante : entre 300 millions et 400 millions d'euros seront payés par les entreprises qui abusent, 3,4 milliards d'euros par les chômeurs et par les précaires qui, eux, subissent. Alors, de grâce, ne parlez pas de justice sociale ! Comment comptez-vous faire pour aider les départements à absorber la dépense sociale qui va immanquablement se reporter sur eux lorsque les chômeurs auront perdu leurs allocations ? Croyez-vous vraiment que l'embauche de 1 000 agents supplémentaires à Pôle emploi, déjà très en difficulté, peut suffire à convaincre de la réalité de votre volonté de davantage accompagner les chômeurs ? (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 21/06/2019

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice Taillé-Polian, je vous remercie de votre question. Je vous prie de bien vouloir excuser Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, qui est actuellement en déplacement à Villeurbanne.

Que je vous dise que je ne partage pas votre appréciation sur la réforme annoncée par le Premier ministre et la ministre du travail ne vous surprendra pas. Ce n'est pas une réforme budgétaire : elle a d'abord pour objectif de lutter contre la précarité au travail.

Vous le savez sans doute aussi bien que moi, il n'est pas possible de louer un appartement quand on ne peut présenter au propriétaire qu'un contrat de travail de moins d'un mois. Or la majorité des contrats de travail signés aujourd'hui dans notre pays sont de moins d'un mois.

Il n'est pas non plus possible de s'engager auprès d'une banque quand vous n'avez pas de visibilité sur ce que sera votre vie au-delà de quelques mois. C'est pourtant la réalité que vivent sept personnes embauchées sur dix aujourd'hui.

Ce que nous entendons défendre au travers de cette réforme, c'est la stabilité de l'emploi. C'est pourquoi nous faisons également peser des obligations sur les employeurs. Au travers du bonus-malus, nous allons contraindre les employeurs les moins vertueux, ceux qui précarisent le plus leurs salariés. Il n'est pas possible que ces employeurs fassent porter le poids de leur irresponsabilité par l'assurance chômage.

Avec cette réforme, le Gouvernement veut faire en sorte que le travail paie toujours plus que l'inactivité. Il est aberrant que, dans notre pays, il soit aujourd'hui possible de gagner davantage en étant au chômage qu'en travaillant. (Exclamations sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.) La précarité ne peut pas être la norme.

Vous ne l'avez pas mentionné dans votre intervention, mais cette réforme permettra de mieux accompagner les chômeurs. Au-delà des nouvelles embauches à Pôle emploi,…

Mme Sophie Taillé-Polian. En CDD !

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État. … nous mettrons en place des dispositifs permettant que toute personne se retrouvant au chômage puisse très rapidement être prise en charge et accompagnée vers un retour à l'emploi.

Notre ambition, madame la sénatrice, est de faire en sorte que les Français puissent retrouver du travail. Cette réforme, je n'ai aucun doute à ce sujet, le permettra ! (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour la réplique.

Mme Sophie Taillé-Polian. Vous organisez la précarité via la simplification du licenciement. Vous l'organisez même à Pôle emploi, où les embauches prévues se feront via des CDD de trois ans ! La précarité, c'est malheureusement votre credo : vous la souhaitez pour flexibiliser le marché du travail ! (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Source : senat.fr ↗