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Question écrite En attente de réponse #25#

Délais de traitement des demandes de pensions de réversion des Françaises de l'étranger veuves de Français

Posée le 20/06/2019 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Jacky DeromediLes Républicains Sénatrice — Français établis hors de France

La question

Mme Jacky Deromedi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les veuves de Français à l'étranger en matière de pensions de réversion. Certaines d'entre elles se retrouvent sans ressources pendant plusieurs mois du fait des délais d'instruction de leurs dossiers par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Certaines, de condition modeste, sont même contraintes à vendre une partie de leurs modestes biens pour survivre, alors qu'elles n'ont pas les moyens de se faire rapatrier en France où elles n'ont plus de famille ni de logement. Plusieurs d'entre elles ignorent l'existence du régime des allocations de solidarité mis en place par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. La nécessité de transmettre les demandes par l'intermédiaire de caisses de sécurité sociale étrangères conformément aux conventions de sécurité sociale en vigueur provoque parfois d'importants retards, alors même que les maris défunts ont effectué toute leur carrière professionnelle en France. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées pour accélérer le traitement des demandes de pensions de réversion de ces veuves dans le besoin.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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