Projet de déconcentration totale des autorisations de travaux en site classé
Éric GoldRDSE
Sénateur — Puy-de-Dôme
La question
M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°10202 posée le 02/05/2019 sous le titre : " Projet de déconcentration totale des autorisations de travaux en site classé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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