Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #23#25#

Jour de carence pour les travailleurs handicapés

Posée le 19/09/2019 · Ministère interrogé : Personnes handicapées

Jean-Marc Boyer Jean-Marc BoyerLes Républicains Sénateur — Puy-de-Dôme

La question

M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'application de la réglementation relative aux journées de carence pour les travailleurs handicapés en cas de maladie. En effet, ces personnes perçoivent de faibles, voire très faibles salaires. L'imputation de journées de carence, qui peuvent aller jusqu'au nombre de trois, peut ainsi constituer un réel préjudice financier et conduire le travailleur handicapé à vivre en dessous du seuil de pauvreté. Une perte de rémunération de 200 euros sur un faible salaire amplifie des conditions de vie difficiles pour des personnes déjà vulnérables. Une solution face à ce difficile constat pourrait consister à fixer un salaire plancher en dessous duquel la réglementation des jours de carence serait dérogatoire. Aussi, il souhaite savoir comment elle peut agir afin que la survenance de la maladie pour une personne reconnue comme travailleur handicapé ne conduise pas à des conséquences confiscatoires, voire à ne pas se soigner par crainte d'un arrêt source de dégradation des conditions de vie.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Jean-Marc Boyer

Déremboursement des cures thermales

Question au Gouvernement · 29/10/2026

En attente

Cures thermales

Question orale sans débat · 07/05/2026

Répondue

Injures proférées à l'encontre d'un élu de la Nation

Question au Gouvernement · 12/02/2026

Répondue

Déremboursement des cures thermales

Question au Gouvernement · 06/11/2025

Répondue
← Retour à la fiche de Jean-Marc Boyer