Injures proférées à l'encontre d'un élu de la Nation

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, la protection des élus, quels qu'ils soient, est une priorité absolue de ce gouvernement.

Vous le savez, depuis plusieurs années, des élus sont victimes d'outrages, parfois de violences ; dans huit cas sur dix, ces atteintes aux élus concernent des maires.

Nous avons mis en place un dispositif d'accompagnement qui n'existait pas auparavant et qui vise à doter les élus, partout sur le territoire, d'un bouton d'alerte, à analyser les situations et à fournir systématiquement une protection aux élus menacés.

J'en viens au cas que vous avez cité. Je ne crois pas que nous ayons eu la main tremblante ou que nous ayons hésité à saisir la justice sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale à chaque fois que Mme Rima Hassan a tenu des propos qui nous paraissaient relever de l'apologie du terrorisme, voire du soutien au terrorisme, voire même de menaces de violence. Systématiquement, la justice a été saisie.

Peut-être voudrez-vous me mettre au défi en citant, lors de votre temps de réplique prévu par le règlement du Sénat, un cas dans lequel le Gouvernement n'a pas réagi à des propos de Mme Rima Hassan tendancieux, haineux ou tombant sous le coup de la loi... Mais cela n'est jamais arrivé. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour la réplique.

M. Jean-Marc Boyer. Monsieur le Premier ministre, nous n'acceptons pas que le débat démocratique ne fonctionne plus et que le travail des élus ne soit pas respecté. C'est une dérive inquiétante, amplifiée par les méthodes de déstabilisation de nos institutions que pratique l'extrême gauche. Elle en a même fait sa marque de fabrique : à défaut de solution, elle choisit la violence et l'agitation ; à défaut de travail, elle choisit l'outrance ; à défaut d'intelligence, elle choisit l'ignorance.

Oui, Laurent Duplomb s'appuie sur sa parfaite connaissance du monde agricole. (Sourires sur les travées des groupes GEST et SER.)

Oui, il s'appuie sur des études scientifiques solides, celles de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) (Marques d'ironie sur les travées du groupe GEST.) - et même si cela vous déplaît -, pour déposer des propositions de loi argumentées et attendues par le monde agricole.

Il s'agit de l'avenir de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire.

Il s'agit de l'honneur d'un homme, d'un élu de la République. Alors, nous attendons mieux, monsieur le Premier ministre !

Voltaire l'a dit mieux que quiconque : « Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. » C'est cela, la démocratie ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Mme Marie-Lise Housseau, ainsi que MM. Vincent Louault et Michel Canévet applaudissent également.)