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Question écrite En attente de réponse #10#23#

Conséquences pour les retraités de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée

Posée le 19/09/2019 · Ministère interrogé : Action et comptes publics

Michel RaisonLes Républicains Sénateur — Haute-Saône

La question

M. Michel Raison rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n°04487 posée le 19/04/2018 sous le titre : " Conséquences pour les retraités de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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