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Question écrite En attente de réponse #6#21#

Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours

Posée le 19/09/2019 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Alain FouchéLes Indépendants Sénateur — Vienne

La question

M. Alain Fouché rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°08372 posée le 27/12/2018 sous le titre : " Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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