Question au Gouvernement ✓ Répondue le 03/10/2019 #23#

Régime de l'assurance chômage

Posée le 03/10/2019 · Ministère interrogé : Travail

Michelle MeunierSER Sénatrice — Loire-Atlantique

La question

Mme Michelle Meunier. Ma question s'adressait à Mme la ministre du travail. L'Unédic vient d'analyser les deux décrets réformant l'assurance chômage pris par le Gouvernement et le verdict est sans appel : les perdants seront nombreux ! Ce sont 1,3 million de personnes à la recherche d'un emploi qui vont voir leurs allocations de chômage baisser : quatre chômeurs sur dix ! Plus de 200 000 travailleuses et travailleurs sans emploi seront privés d'indemnités, soir 10 % des personnes concernées. En moyenne, l'Unédic estime que la baisse des allocations atteindra 19 %. C'est à un mouvement de précarisation massif qu'il faut s'attendre si Mme la ministre du travail persiste à appliquer, dès le 1er novembre, les nouvelles règles. Les associations de personnes précaires et les centrales syndicales pressentent déjà que les premiers touchés seront les plus jeunes, qui enchaînent des contrats courts et de faibles salaires ; les plus fragiles. Cette perspective est dramatique, mais le pire est la vision très conservatrice de la ministre : elle prétend que la réforme aura pour conséquence d'inciter les chômeurs à reprendre une activité. Sa logique dissimule mal l'ambition d'économies budgétaires, au détriment de celles et ceux qui ont pourtant cotisé. Ma question est simple : qu'est-il prévu pour accompagner ces personnes, qui risquent de se retourner vers Pôle emploi ? Les agents craignent effectivement une montée d'agressivité et de colère, et la parlementaire que je suis, élue de Loire-Atlantique, sait jusqu'où de tels actes peuvent mener. Quelles mesures de prévention l'agence Pôle emploi proposera-t-elle à ses agents ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 03/10/2019

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Muriel Pénicaud. Mme la ministre du travail ne pouvait être des nôtres aujourd'hui.

La question qu'il me semble utile, au fond, de se poser est celle-ci : pourquoi avons-nous souhaité mener cette réforme de l'assurance chômage ?

Je rappellerai trois chiffres, qui, pour moi, sont extrêmement importants : tout d'abord, 87 % des embauches en France sont réalisées en contrat à durée déterminée ; parmi ces embauches, 70 % correspondent à des contrats d'une durée inférieure à un mois ; parmi ces contrats de moins d'un mois, enfin, 85 % sont des réembauches.

Cette réalité, madame la sénatrice Meunier, c'est celle de la précarité des travailleurs et des travailleuses en France et, cette réalité, le Gouvernement ne peut pas l'accepter !

Dans le même temps, on constate qu'un chômeur sur cinq peut percevoir plus au chômage qu'en travaillant. (Exclamations sur des travées des groupes SOCR et CRCE.)

M. Éric Kerrouche. Arrêtez !

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État. C'est une réalité !

On voit également que certains secteurs économiques usent et abusent des contrats courts, ce qui contribue à précariser toujours davantage les travailleurs.

Quelle réforme avons-nous proposée pour lutter contre cette précarité ?

D'abord, nous avons voulu en terminer avec le recours abusif aux contrats courts. Avec la mise en place du bonus-malus, la cotisation chômage de l'employeur pourra être modifiée en fonction de son comportement.

Nous avons aussi souhaité inciter davantage à la reprise du travail. Ainsi, nous ne changeons pas le capital d'indemnités auquel les chômeurs ont droit ; nous le répartissons juste différemment dans le temps, afin que, le plus rapidement possible, la personne en recherche d'emploi soit incitée à revenir à l'emploi.

Enfin, nous renforçons considérablement – j'insiste sur le terme – l'accompagnement des personnes en situation de chômage. C'est pour cette raison que la ministre du travail a annoncé des embauches importantes au sein de Pôle emploi.

Nous avons là une réforme qui nous permettra très largement de lutter contre la précarité du travail. (Applaudissements sur des travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour la réplique. Vous avez huit secondes, ma chère collègue…

Mme Michelle Meunier. C'est trop, monsieur le président ! Devant tant de caricatures et d'idées reçues, je reste sans voix ! (Rires et applaudissements sur les travées des groupes SOCR et Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗