Conditions de travail des personnels hospitaliers

Or les conditions de travail relèvent plus que jamais de l'enjeu plus global de santé publique, parce qu'elles concernent la préservation de la santé de ces personnels, dans un environnement de travail particulièrement pathogène, à fort taux de pénibilité et dont les contraintes sur les organismes sont lourdes de conséquences.

Or, vous le savez, madame la secrétaire d'État, le secteur hospitalier pâtit d'un manque notoire de personnels. L'hôpital n'attire plus non plus les étudiants. Enfin, des études démontrent clairement que le manque durable de personnels engendre des désorganisations importantes au sein de la majorité des hôpitaux français.

Les personnels hospitaliers, dans leur grande majorité, sont confrontés à de telles contraintes que leurs effets délétères sur la santé ont été montrés du doigt par les épidémiologistes.

Comment maintenir la qualité des soins dans cet environnement de travail de plus en plus difficile et dans ce contexte de manque d'effectifs véritablement problématique ?

Madame la secrétaire d'État, depuis des mois, les établissements publics de santé sont secoués, partout, par des mouvements sociaux sans précédent, notamment au sein des services d'urgences, de maternité, de la protection de l'enfance, des structures pour personnes âgées et dans les secteurs de la psychiatrie. Tous dénoncent le manque de moyens matériels, humains, budgétaires et la souffrance au travail.

Quelle part du programme quinquennal du Gouvernement « Ma santé 2022 » vise à leur répondre ? Quelles sont les mesures que vous envisagez de prendre à court et moyen terme ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, soyez assuré que le Gouvernement partage votre préoccupation de prendre soin de nos soignants.

L'amélioration des conditions de travail des hospitaliers est une condition nécessaire pour maintenir la qualité des soins et préserver l'attractivité de nos hôpitaux. C'est aussi et avant tout quelque chose que nous devons aux hospitaliers qui, chaque jour, soignent nos concitoyens.

Vous l'avez rappelé, des tensions sociales s'expriment dans des établissements de santé depuis plusieurs mois. Les problématiques qu'elles recouvrent ne datent pas d'hier, mais il est de notre responsabilité d'y répondre.

Tout d'abord, une stratégie nationale d'amélioration de la qualité de vie au travail a été lancée pour faire de ce sujet une priorité. Plusieurs des mesures de cette stratégie sont déjà en place.

L'Observatoire national de la qualité de vie au travail a été installé. Il a pour mission de recueillir et de capitaliser sur les données existantes de manière à améliorer le suivi de la qualité de vie au travail des professionnels de santé. Il nous fera des recommandations pour que de nouvelles actions soient déployées.

Ensuite, un dispositif de médiation à l'échelle nationale et interrégionale est en cours de déploiement : les médiateurs seront susceptibles d'intervenir à la demande des établissements ou des professionnels pour mener des conciliations, notamment dans le cadre de conflits en lien avec les conditions de travail.

Par ailleurs, depuis deux ans, le Gouvernement a pris des mesures importantes pour apporter des solutions concrètes à ces difficultés.

Pour la première fois en dix ans, les tarifs hospitaliers ont été augmentés en 2018 et de nouveaux moyens pérennes ont été alloués à la psychiatrie.

Nous avons mis en œuvre une stratégie de transformation du système de santé, intitulée « Ma santé 2022 », qui comprend des mesures importantes pour soutenir les établissements de santé et accompagner les carrières des professionnels de santé, qu'ils soient en exercice ou en formation.

Plusieurs mesures illustrent notre ambition à agir pour mieux accompagner les professionnels et rendre les métiers plus attractifs.

Les études médicales sont, par exemple, en train d'être réformées pour arrêter le gâchis humain de la sélection en fin de première année et la compétition excessive des épreuves classantes nationales avant l'internat.

Des travaux sont également en cours pour adapter les parcours professionnels des hospitaliers, notamment afin de leur permettre de diversifier leurs modes d'exercice.

Des mesures sont enfin prévues pour soutenir le management dans les hôpitaux, en vue notamment de valoriser plus fortement les responsabilités au niveau des services.

Ces mesures sont importantes, et nous devons faire en sorte que leur déploiement soit plus rapide. Cependant, elles ne sont pas suffisantes, raison pour laquelle, comme Mme la ministre s'y est engagée, de nouvelles décisions seront prises d'ici à quelques jours.

M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, pour la réplique.

M. Patrice Joly. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État.

Comme le montrent les études et les sondages successifs, la santé constitue la première préoccupation des Français.

Il y a urgence à agir, en particulier sur les territoires ruraux, confrontés au problème de l'accès aux services sanitaires. Les hôpitaux sont souvent, à cet égard, le premier et dernier recours dans ces territoires.