Question au Gouvernement ✓ Répondue le 17/10/2019 #6#10#13#30#

Pacte productif

Posée le 17/10/2019 · Ministère interrogé : Économie et finances

Julien BargetonRDPI Sénateur — Paris

La question

M. Julien Bargeton. Le Président de la République a annoncé en avril un pacte productif, qui a été présenté hier par plusieurs ministres. Il doit fonder un new deal économique, écologique et technologique. L'industrie française dispose d'atouts, à commencer par ses talents, mais rencontre aussi un certain nombre d'obstacles qui ont été identifiés depuis plusieurs années, comme en témoignent les difficultés anciennes du commerce extérieur. Si le chômage diminue,… M. Rachid Temal. Ah ! (Sourires ironiques sur les travées du groupe SOCR.) M. Julien Bargeton. … pour atteindre 8,5 %, et si l'investissement repart dans les entreprises,… M. Rachid Temal. Ah ! (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.) M. Julien Bargeton. … avec 30 milliards d'euros en deux ans, la bataille de la compétitivité est loin, toutefois, d'être gagnée. Des emplois industriels se créent, mais des sites sont menacés. Le mérite de ce pacte est de ne pas minimiser les enjeux auxquels nous devons faire face pour répondre à la demande mondiale. Certains secteurs clés doivent devenir exportateurs nets. Quels sont, selon vous, les leviers principaux pour renforcer notre industrie ? (Exclamations ironiques sur les travées du groupe SOCR. – Allo ! Allo ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Ont été évoqués, notamment, les impôts de production, qui sont l'un des sujets à traiter, puisqu'ils représentent – c'est une spécificité française – 70 milliards d'euros. Mais ce n'est pas le seul sujet. Comment l'industrie peut-elle participer au retour au plein emploi à l'horizon de 2025 ? Ce n'est pas une utopie ! En effet, ce sont les salariés qui rendent possible une nation productive. Plusieurs sénateurs du groupe socialiste et républicain. Allo ! Allo ! M. Julien Bargeton. Quelles sont les actions prioritaires, la méthode envisagée et selon quel calendrier ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 17/10/2019

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique. Monsieur le sénateur Julien Bargeton, je vous remercie de votre question (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.), et je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, qui est retenu à Toulouse pour le conseil des ministres franco-allemand.

Vous avez eu l'occasion de le dire, effectivement, l'économie française se porte mieux depuis quelques années. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) C'est ce que disent les chiffres : nous avons aujourd'hui 500 000 chômeurs de moins ; notre croissance est meilleure que celle de nos voisins, notamment de l'Allemagne. (Les exclamations ironiques redoublent.)

C'est particulièrement vrai dans l'industrie, puisque – je suis heureux que votre assemblée le salue –, pour la première fois depuis dix ans, l'investissement est au plus haut et, pour la première fois depuis dix ans, mesdames, messieurs les sénateurs, nous recréons des emplois industriels. Est-ce suffisant ? Non ! C'est tout l'objet du pacte productif porté par Bruno Le Maire.

Nous vivons aujourd'hui une révolution technologique et industrielle, laquelle, comme les autres révolutions technologiques et industrielles, fera des gagnants et des perdants. (Exclamations sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)

Mme Sophie Taillé-Polian. Et les perdants de l'intérieur, vous en faites quoi ?

M. Cédric O, secrétaire d'État. Tout l'enjeu, c'est de faire en sorte que l'Europe et la France soient au rang des gagnants, notamment dans le domaine numérique, que je connais bien et qui est aujourd'hui en partie dominé par les Américains et les Chinois, même si nous avons des leaders comme Athos Aéronautique ou Dassault Systèmes qui tirent leur épingle du jeu.

Grâce au pacte productif, qui rassemble les collectivités territoriales, les assemblées, les organisations syndicales et patronales, nous voulons travailler sur les stratégies et les leviers qui nous permettront de répondre à la compétition internationale. Ces leviers sont multiples : la fiscalité, avec la question de la baisse des impôts de production ; la nécessité, pour notre pays, de répondre présent dans un certain nombre de secteurs technologiques clés, en particulier l'intelligence artificielle et l'ordinateur quantique ; la formation, question sur laquelle nous travaillons avec Muriel Pénicaud.

Je le répète, l'objectif du pacte productif, en dernier ressort, est de faire en sorte que l'industrie française soit au rendez-vous de la compétition mondiale. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

Source : senat.fr ↗