Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #10#

Calendrier de la réforme du code minier

Posée le 03/10/2019 · Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

Philippe BonnecarrèreUC Sénateur — Tarn

La question

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la réforme du code minier. Celle-ci avait été envisagée et était souhaitée par les anciennes communes minières. Il lui demande si cette réforme est toujours d'actualité et, le cas échéant, s'il serait possible d'en connaître le calendrier.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Philippe Bonnecarrère

Traitement des biens vacants et sans maître

Question écrite · 30/05/2024

En attente

Statut des « ports francs »

Question écrite · 18/04/2024

En attente

Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales

Question écrite · 14/03/2024

En attente

Pérennité du dispositif Asalée

Question écrite · 14/03/2024

En attente
← Retour à la fiche de Philippe Bonnecarrère