Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #22#

Attribution de la Légion d'honneur

Posée le 24/10/2019 · Ministère interrogé : Premier ministre

Michel RaisonLes Républicains Sénateur — Haute-Saône

La question

M. Michel Raison rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question n°11847 posée le 01/08/2019 sous le titre : " Attribution de la Légion d'honneur ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Michel Raison

Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »

Question écrite · 08/10/2020

En attente

Conditions d'assermentation des gardes particuliers

Question écrite · 06/08/2020

Répondue

Accès au permis D à 18 ans

Question écrite · 02/07/2020

En attente

Épargne et prêts garantis par l'État

Question écrite · 04/06/2020

En attente
← Retour à la fiche de Michel Raison