Projet de lancement d'une réflexion sur la valorisation des comportements exemplaires
M Michel RaisonLes Républicains Sénateur — Haute-SaôneLa question
M. Michel Raison interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) le 9 janvier 2018, et plus particulièrement sur le projet de lancement d'une réflexion sur la valorisation des comportements exemplaires.
Il le remercie de lui indiquer les conclusions formulées par le conseil national de la sécurité routière qui étaient attendues courant 2019.
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 19/03/2020La mesure n° 3 du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 confie au conseil national de la sécurité routière (CNSR) le soin d'engager une réflexion relative à la valorisation des comportements exemplaires sur la route. Il convient de rappeler que le CNSR est l'instance de conseil du Gouvernement pour toutes les questions relatives à la sécurité routière. Dans ce cadre, le président du CNSR, en lien avec le bureau du conseil, a confié à la commission « Education routière et risque routier professionnel » et à son comité des experts le soin de travailler sur cette mesure pour cerner la notion de conducteur exemplaire et identifier des formes de valorisation envisageables qui ne sauraient induire un quelconque relâchement ou avoir des effets négatifs sur l'accidentalité. Ce travail a été conduit entre juin et octobre 2018, il a permis de dégager des premières réflexions, présentées au Gouvernement, par le président du CNSR, en fin d'année 2018. Elles doivent désormais être approfondies. Il a donc été demandé au CNSR de poursuivre le travail de réflexion.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Michel Raison
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Conditions d'assermentation des gardes particuliers
Accès au permis D à 18 ans
Épargne et prêts garantis par l'État