Question au Gouvernement ✓ Répondue le 28/11/2019 #5#10#14#

Crédits du ministère de la transition écologique et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2020

Posée le 28/11/2019 · Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

Joël BigotSER Sénateur — Maine-et-Loire

La question

M. Joël Bigot. Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, alors qu'on nous annonce que ce budget sera vert ou ne sera pas, l'examen du projet de loi de finances nous permet de mieux appréhender la réalité des faits. Que constatons-nous ? Malgré tous vos efforts de communication environnementale, le vernis se craquelle devant la suppression sans précédent du nombre d'emplois de fonctionnaires au sein de votre ministère. Rien que pour cette année, 2 500 postes disparaissent. Pour l'année 2020, ce sont 1 073 postes que vous supprimez ! Ce sont les fondements mêmes du service public de l'écologie qui sont mis en danger, jusque dans nos directions départementales des territoires. Pis, sur les trois années à venir, vous prévoyez de poursuivre cette destruction à la hache des effectifs, en supprimant près de 5 000 postes, soit 5 % des agents de votre ministère. Or, pour mettre en œuvre la transition écologique, il nous faut des moyens humains, ne serait-ce que pour exercer les contrôles. Tous les opérateurs de l'État sont durement impactés : les suppressions d'emplois se chiffrent ainsi à 40 pour les agences de l'eau, 100 pour Météo France, 40 pour l'IGN, 100 pour le Cerema, 17 pour l'Ineris et 20 pour l'Ademe, alors que les missions de cette dernière augmentent. Vous embarquez le pays dans une politique publique paradoxale, où l'écologie est dans tous les discours, tout en sapant les moyens de l'État. S'il y a bien un secteur qui devrait être sanctuarisé, c'est bien celui de l'écologie ! Les collectivités territoriales, qui sont le fer de lance de la transition écologique, ont besoin du soutien de l'État pour l'ingénierie de projet, la logistique, la proximité. Combien de petits projets seront annulés parce qu'ils engageraient trop de frais de gestion ? Prenez garde de ne pas saborder les dynamiques vertueuses ! Les syndicats, toutes tendances confondues, vous ont pourtant alertée. Les membres du groupe socialiste et républicain souhaitent faire de même et vous demandent, à l'occasion du débat budgétaire qui s'ouvre cet après-midi au Sénat, de revoir votre copie, pour être à la hauteur d'une politique publique que les Français attendent de pied ferme. (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE. – MM. Ronan Dantec et Joël Labbé applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 28/11/2019

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Joël Bigot, le Président de la République et le Premier ministre l'ont clairement exprimé : l'écologie est l'une des priorités de l'acte II du quinquennat. (Marques d'ironie sur les travées du groupe SOCR.)

Cette priorité suppose évidemment des moyens. C'est bien ce que traduit le projet de loi de finances pour 2020, avec une nette augmentation des crédits de mon ministère : plus de 800 millions d'euros supplémentaires pour agir. (C'est faux ! sur des travées du groupe Les Républicains)

Le ministère de la transition écologique et solidaire participe néanmoins à l'effort de réduction des effectifs de la fonction publique, dans la continuité des années passées. Nous aurons l'occasion de revenir sur les chiffres que vous avez mentionnés dans quelques instants.

Je veille évidemment à ce que cet effort soit compatible avec la bonne mise en œuvre de nos priorités. C'est pourquoi certaines missions, comme la biodiversité ou l'inspection des installations classées, sont préservées.

Avant que nous en débattions tout à l'heure, je voudrais rappeler trois priorités portées par le budget de mon ministère.

Tout d'abord, nous voulons mieux accompagner les Français dans la transition énergétique, avec la poursuite de la montée en puissance du chèque énergie, la prime à la conversion et le bonus écologique, dont je rappelle le succès, ainsi qu'avec des moyens sans précédent pour la rénovation énergétique des logements, à hauteur de 3,5 milliards d'euros. (Mme Marie-Noëlle Lienemann le conteste.)

Notre autre grande priorité pour 2020 consiste en un effort sans précédent d'investissement pour les transports du quotidien, des transports plus propres, avec 3 milliards d'euros pour l'Afitf, ce qui est la traduction de la loi d'orientation des mobilités récemment adoptée.

Enfin, nous allons accompagner notre politique en faveur de l'eau et de la biodiversité avec, notamment, la création de l'Office français de la biodiversité.

Vous le voyez, la priorité est là et les moyens sont au rendez-vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – M. Yvon Collin applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Joël Bigot, pour la réplique.

M. Joël Bigot. À l'heure de l'urgence écologique et à force de réduire nos effectifs, nous perdons nos savoir-faire et nos experts publics de l'environnement.

Nous arrivons à l'os, madame la ministre. Il faut stopper l'hémorragie ! (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)

Source : senat.fr ↗