Numérisation des documents parlementaires

Mme Jacky Deromedi expose à M. le Premier ministre que la bibliothèque nationale de France a fait un travail considérable de numérisation des journaux officiels sous la IIIe République, qu'il s'agisse de l'édition des lois et décrets, de celles des débats de la Chambre des députés et de ceux du Sénat et des feuilletons. Ce travail permet aux chercheurs et aux historiens de visualiser un nombre impressionnant de pages de notre histoire politique. Le travail de numérisation est bien engagé concernant les documents parlementaires (impressions), mais un certain nombre d'années sont manquantes : pour la Chambre des députés, les années 1886 à 1913 et 1921 à 1933, et pour le Sénat, les années 1905 à 1909. Ces années sont importantes pour la recherche historique car il s'agit des années de défense des valeurs républicaines et de la consolidation du régime républicain. Elle lui demande s'il est envisagé de procéder prochainement à ces numérisations.