Avenir des maisons de naissance

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement des maisons de naissance en France. Ces structures indépendantes gérées par des sages-femmes, rencontrent un important succès auprès de nos concitoyens qui y trouvent un cadre non médicalisé, seule alternative à l'hôpital. Depuis 2016, huit maisons de naissance ont vu le jour à titre expérimental suite à la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013. La loi du 6 décembre 2013 prévoit que le Gouvernement adresse au Parlement une évaluation de l'expérimentation un an avant la fin de l'expérimentation des maisons de naissance, soit en 2020, afin de statuer sur l'avenir de ces structures et leur pérennisation. Une étude scientifique menée par six chercheuses en santé publique, dont quatre sages-femmes et une gynécologue obstétricienne, et publiée le 29 novembre 2019, conclut à un « niveau de sécurité satisfaisant et une très faible fréquence d'interventions » au sein de ces établissements. Sur les 649 femmes prises en charge en 2018, 506 ont accouché sans problème. Si le modèle des maisons de naissance devait être généralisé, des améliorations devront être envisagées afin de rendre cette nouvelle offre de soins accessible sur tout le territoire français, géographiquement et financièrement. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quels délais l'évaluation de cette expérimentation sera présentée au Parlement et les mesures qu'elle entend prendre en ce domaine.