Attribution de la médaille d'honneur

Mme Pascale Bories attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les critères d'attribution de la médaille d'honneur du travail. L'obtention de cette médaille est exclusivement réservée aux salariés du secteur privé travaillant sur le territoire français (décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail). Elle récompense l'ancienneté (suivant un barème d'ancienneté) et la qualité de travail du salarié. À l'exception des agents contractuels du ministère du travail, les agents de la fonction publique ne peuvent bénéficier de cette reconnaissance, bien qu'ils puissent prétendre à une autre distinction honorifique spécifique à leur profession (médaille d'honneur des chemins de fer pour les agents SNCF, palmes académiques pour les enseignants, médaille d'honneur pénitentiaire pour les surveillants de prison, médaille de sécurité intérieure pour les policiers et gendarmes etc.) L'obtention de la médaille d'honneur du travail, en plus d'un diplôme rappelant les services pour lesquels le salarié est récompensé, peut s'accompagner d'une gratification financière. Ces valorisations sont non négligeables et ne s'appliquent malheureusement pas aux fonctionnaires de l'État et fonctionnaires territoriaux. Elle lui demande donc s'il est possible d'envisager la modification des critères d'attribution pour attribuer à un agent public, au titre de son mérite professionnel et de son ancienneté, la médaille d'honneur du travail.