Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #14#

Moyens du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Posée le 19/12/2019 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Esther SittlerLes Républicains Sénatrice — Bas-Rhin

La question

Mme Esther Sittler attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la diminution du budget affecté au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Alors que l'État a transféré un certain nombre d'ouvrages d'art, et particulièrement les ponts, aux collectivités locales, la question du diagnostic et de la sécurité de ces ouvrages se pose aujourd'hui avec une forte acuité. En effet, les élus locaux qui ne disposent pas des moyens financiers pour assurer eux-mêmes le diagnostic de l'état des ponts dont ils ont la responsabilité doivent impérativement pouvoir s'appuyer sur l'expertise et l'ingénierie des agents du Cerema. Dans certaines communes rurales, les maires n'ont pas d'autre choix que de fermer ces ponts, obligeant la population à effectuer des détours qui peuvent rallonger leurs trajets de manière conséquente. Plus largement, les collectivités territoriales ne peuvent pas maintenir en état les bâtiments et les matériels dont elles ont la charge sans l'appui de cette expertise. Or, l'avenir de cet établissement et ses missions de service public sont menacés par des coupes budgétaires répétées. Par conséquent, elle lui demande de lui indiquer comment le Gouvernement entend maintenir les ressources matérielles et humaines des différents sites du Cerema sur l'ensemble du territoire.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Esther Sittler

Contrats de séjour temporaires dans les établissements pour personnes âgées dépendantes

Question écrite · 18/06/2020

En attente

Décret d'application sur l'attribution de la médaille de la défense nationale avec agrafe « essais nucléaires »

Question écrite · 21/05/2020

En attente

Statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation

Question écrite · 21/05/2020

En attente

Procédures d'expulsion dans les cas d'occupations illicites de logements

Question écrite · 27/02/2020

En attente
← Retour à la fiche de Esther Sittler