Question écrite ✓ Répondue le 09/04/2020 #1#10#31#

Financement de l'ingénierie du pôle métropolitain frontalier

Posée le 26/12/2019 · Ministère interrogé : Premier ministre

Olivier JacquinSER Sénateur — Meurthe-et-Moselle

La question

M. Olivier Jacquin attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rôle du pôle métropolitain frontalier. Lancé le 1er janvier 2019 suite à une réflexion conduite avec le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), le pôle métropolitain frontalier est constitué de huit établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Moselle et Meurthe-et-Moselle où plus de 30 % de la population active travaille au Luxembourg. Le pôle métropolitain frontalier a vocation à piloter les politiques de compétitivité et d'attractivité de ce territoire frontalier du Grand-Duché du Luxembourg, en travaillant à la fois sur le développement économique, mais aussi sur l'offre de services publiques (petite-enfance, mobilité, santé). Le rôle du pôle métropolitain frontalier paraît indispensable, particulièrement dans une logique de codéveloppement et afin de déterminer des projets partenariaux avec le Grand-Duché. Afin de renforcer l'ingénierie du pôle et de lui permettre de monter en puissance pour être avec le Luxembourg porteur de projet de codéveloppement, il propose que l'État finance significativement une ingénierie spécialisée nécessaire à l'approfondissement de la relation franco-luxembourgeoise et le sollicite pour que cette proposition soit considérée attentivement par le Gouvernement.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 09/04/2020

L'accord intergouvernemental franco-luxembourgeois signé en mars 2018 et récemment ratifié, aux termes duquel le Luxembourg s'engage à co-financer à hauteur de 120 M€ des aménagements d'infrastructures de transport (parkings relais et investissements ferroviaires en territoire français), constitue une première étape de co-développement entre les deux pays. Le co-financement d'autres projets pourrait être envisagé sous réserve qu'ils servent le territoire des deux côtés de la frontière. Dans ce contexte, le Gouvernement envisage de s'appuyer sur l'établissement public d'aménagement Alzette-Belval pour apporter aux élus et aux collectivités l'ingénierie nécessaire à l'émergence d'un projet de territoire partagé et de projets concrets que le préfet et le président de la région, interlocuteurs naturels des autorités luxembourgeoises pourront alors proposer en vue d'un réel co-développement. Parallèlement à cela, le groupement européen de coopération territoriale (GECT) Alzette-Belval a engagé une réflexion et des études en vue de l'émergence d'une « International Bauausstellung » (IBA) franco-luxembourgoise pour dynamiser l'aménagement du territoire transfrontalier. Le Gouvernement et les services territoriaux de l'État sont ainsi mobilisés pour accompagner les élus et les collectivités vers un développement coordonné de ce territoire transfrontalier.

Source : senat.fr ↗