Question orale sans débat ✓ Répondue le 04/03/2020 #21#

Lutte contre la délinquance en zone de sécurité prioritaire

Posée le 23/01/2020 · Ministère interrogé : Intérieur

Françoise CartronRDPI Sénatrice — Gironde

La question

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre l'insécurité à Castillon-la-Bataille. Le 16 novembre 2019, une tribune était cosignée par près de cinquante maires contre la « dégradation rapide du vivre ensemble », les actes délictueux et les incivilités au quotidien qui s'accroissent et exacerbent les tensions sociales. Des élus ont demandé plus de moyens humains, de police et de gendarmerie, plus de moyens matériels et logistiques afin de renforcer les forces de sécurité et de faciliter le fonctionnement de l'institution judiciaire. Plus spécifiquement, il est demandé un redéploiement des effectifs sur certains territoires afin d'assurer un maillage territorial plus efficace. Parmi les cosignataires figurait le maire de Castillon-la-Bataille, dans le département de la Gironde, qui a également souhaité appeler son attention sur la situation spécifique dans sa commune. Par un courrier du 15 novembre 2019, il a relayé auprès du ministère de l'intérieur ses inquiétudes relatives à l'absence des renforts de gendarmerie mobiles affectés pour la zone de sécurité prioritaire (ZSP) regroupant les villes de Libourne, Castillon-la-Bataille, Sainte-Foy-la-Grande et Pineuilh. La commune a réalisé d'importants efforts depuis quelques années notamment en engageant un agent de police municipale et deux agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Un logement a par ailleurs été aménagé par la commune pour loger les effectifs supplémentaires de gendarmerie annoncés. Toutefois, depuis un an, une hausse des atteintes aux personnes et aux biens est à déplorer. Les cambriolages sont en augmentation et la délinquance se développe sur un territoire déjà fragile socialement. Par un courrier en date du 19 décembre 2019, les services du ministère de l'intérieur ont apporté une première réponse à la commune. Aussi souhaite-t-elle demander, d'une part, si les gendarmes mobiles ont bien été réaffectés dans cette zone de sécurité prioritaire, et d'autre part, si le maire de Castillon-la-Bataille peut désormais compter sur une situation pérenne en matière d'implantation des forces de sécurité publique.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 04/03/2020

M. le président. La parole est à Mme Françoise Cartron, auteure de la question n° 1098, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

Mme Françoise Cartron. Ma question porte sur la lutte contre l'insécurité, plus précisément à Castillon-la-Bataille, commune de 6 000 habitants de la Gironde.

Le 16 novembre dernier, près de cinquante maires ont cosigné une tribune soulignant la dégradation rapide du vivre ensemble, les actes délictueux et les incivilités au quotidien qui s'accroissent, exacerbant les tensions sociales. Ces élus signalent un manque d'effectifs de police et de gendarmerie et demandent plus de moyens humains, matériels et logistiques en faveur des forces de sécurité et de l'institution judiciaire. Plus spécifiquement, ils réclament un redéploiement des effectifs sur certains territoires, afin d'assurer un maillage plus efficace du territoire.

Parmi les cosignataires figure le maire de Castillon-la-Bataille, qui a appelé mon attention sur la situation spécifique de sa commune. Par un courrier du 15 novembre dernier, il a relayé auprès de vos services ses inquiétudes relatives à l'absence de renforts de gendarmerie mobile affectés à la zone de sécurité prioritaire (ZSP) regroupant Libourne, Castillon-la-Bataille, Sainte-Foy-la-Grande et Pineuilh.

De son côté, la commune a réalisé d'importants efforts en quelques années : elle a engagé un agent de police municipale et deux agents de surveillance de la voie publique et aménagé un logement pour loger les effectifs supplémentaires de gendarmerie annoncés.

Toutefois, depuis un an, une hausse des atteintes aux personnes et aux biens est à déplorer. Les cambriolages sont en augmentation et la délinquance se développe, sur un territoire socialement très fragile.

Par un courrier du 19 décembre dernier, les services du ministère de l'intérieur ont apporté à la commune une première réponse. Le maire et ses administrés peuvent-ils désormais compter sur une situation pérenne en matière d'implantation des forces de sécurité publique ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Madame la sénatrice, je connais votre implication au service de ce beau territoire qu'est la Gironde ; vous relevez au quotidien notre défi commun pour accompagner ce territoire face aux enjeux sécuritaires, mais aussi aux défis de la réussite républicaine, qui permettent de prévenir des difficultés d'autres ordres.

En ce qui concerne la ZSP de Libourne, dont Castillon-la-Bataille fait partie, il est vrai que, entre 2018 et 2019, elle a connu une augmentation d'un certain nombre de faits de délinquance : 294 ont été commis l'année dernière. Les atteintes aux biens, quant à elles, sont stables, mais au niveau de 164 faits annuels.

Face à ces troubles à l'ordre public que personne ne peut accepter, il est nécessaire de restaurer l'ordre républicain. Tous les gendarmes mobiles sécurisant les secteurs de la ZSP sont mobilisés à cette fin.

Le ministre de l'intérieur, dont je vous prie de bien vouloir excuser l'absence, m'a chargé d'appeler votre attention sur trois points.

D'abord, il a demandé au directeur général de la gendarmerie nationale de déployer une dizaine de gendarmes mobiles disponibles et à résidence en Gironde au sein des communes constituant la ZSP de Libourne. Cet engagement est effectif depuis le 6 janvier dernier.

Ensuite, le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde a pris des mesures opérationnelles visant à renforcer la présence des gendarmes départementaux pour rassurer la population et prévenir les incivilités.

Enfin, des services de surveillance réalisés par des réservistes opérationnels sont quotidiennement programmés au profit de la communauté de brigades de Castillon-la-Bataille. Ces efforts importants ont vocation à s'inscrire dans la durée.

Telles sont, madame la sénatrice, les informations que le ministre de l'intérieur m'a chargé de vous transmettre en réponse à la question que vous avez posée.

M. le président. Merci, monsieur le ministre, de votre présence au Sénat ce matin.

Source : senat.fr ↗