Accords avec la Chine en matière de validation des certificats de vie

Lors de la séance du Sénat du 4 juillet 2019, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères a répondu à une question sur les certificats de vie, puis sur le notariat consulaire. C'est sur ce dernier thème qu'il a évoqué une convention en cours de négociation avec la Chine. Il s'agit d'un projet de convention en cours de négociation entre le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et son homologue chinois. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères suit avec attention l'état d'avancement des discussions, même si ce sujet, tout comme la signature d'une telle convention, relève pleinement de la compétence du Conseil Supérieur du Notariat.