Question au Gouvernement ✓ Répondue le 20/02/2020 #3#6#

Zones de revitalisation rurale

Posée le 20/02/2020 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Jean-Marc BoyerLes Républicains Sénateur — Puy-de-Dôme

La question

M. Jean-Marc Boyer. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la ministre, un rapport de l'Assemblée nationale sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) préconise de recentraliser le soutien à la ruralité. Un rapport récent du Sénat vous propose de tenir compte de la réalité et de renouveler ce dispositif de soutien aux territoires ruraux. Les ZRR sont vécues comme un dispositif de justice, tout en respectant la libre administration territoriale. L'utilité du dispositif ne fait aucun doute, notamment en offrant une fiscalité adaptée aux acteurs économiques qui font le choix de la ruralité. Les exonérations fiscales, porteuses de leviers d'attractivité, soutiennent le tissu de proximité. Or votre politique, au service de métropoles, abandonne la proximité, pourtant essentielle en ruralité. Aussi la recentralisation étatique, voire étatiste, de vos décisions est-elle mal vécue par nos citoyens, dans nos villages. Ils y voient un pouvoir central qui gère d'en haut sans comprendre leurs besoins ni en tenir compte. Nos citoyens ruraux attendent désormais de vraies mesures et pas seulement de la « com' ». Ils craignent cette recentralisation avec la réforme des ZRR que vous envisagez. Madame la ministre, comptez-vous mettre fin aux ZRR et transférer le dispositif et les moyens associés dans la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), et mettre ainsi fin à un support économique essentiel ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Rémy Pointereau. Très bien !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 20/02/2020

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Merci de votre question, monsieur le sénateur.

Je rappelle que les ZRR ont été décidées en 1995 et qu'une loi de 2015, applicable en 2017, en a modifié le fonctionnement.

Aujourd'hui, environ la moitié des communes françaises sont en ZRR. Or, en juin 2020, près de 4 000 d'entre elles devaient sortir du dispositif. Le Premier ministre a annoncé un report de la mise en œuvre de cette décision à la fin de l'année.

Vous avez cité un rapport de l'Assemblée nationale, mais vos collègues, MM. Delcros et Pointereau et Mme Espagnac, ont également rédigé un rapport sur cette question. Nous avons travaillé ensemble, dans un esprit de « coopération décentralisée », et décidé qu'il était utile de revoir une géographie prioritaire de la ruralité, comme l'a annoncé le Premier ministre lors du congrès des maires ruraux, en septembre dernier.

Le travail des sénateurs et l'Agenda rural nous permettent d'envisager une politique plus ciblée sur les secteurs qui en ont le plus besoin.

Nous allons donc travailler avec les parlementaires, et notamment les délégations aux collectivités territoriales. Nous avons également lancé, avec le Premier ministre et les inspections générales, une évaluation de la politique des ZRR.

En fonction de toutes ces études, nous prendrons une décision ensemble d'ici à la fin de l'année. Celle-ci ne sera donc pas centralisée, monsieur le sénateur.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour la réplique.

M. Jean-Marc Boyer. Madame la ministre, nos villages de France, du plus petit au bourg-centre, font la richesse de notre pays. Or les citoyens et élus ruraux se sentent abandonnés. Je regrette l'absence d'une vision globale de la ruralité dans votre propos. Vous nous parlez d'Agenda rural, d'Agence nationale de la cohésion des territoires et de géographie prioritaire. Mais ce sont des soins palliatifs pour notre ruralité ! Il faut sauver nos villages et nos campagnes. Cela nécessite non pas des rendez-vous ou des agendas, mais des moyens et la vision d'une vraie politique d'aménagement du territoire, laquelle n'existe plus depuis Jacques Chirac. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗