Question au Gouvernement ✓ Répondue le 27/02/2020 #2#23#25#30#

Retraite des agriculteurs

Posée le 27/02/2020 · Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Anne-Marie BertrandLes Républicains Sénatrice — Bouches-du-Rhône

La question

Mme Anne-Marie Bertrand. Ma question s'adressait au ministre de l'agriculture et de l'alimentation et faisait appel à sa mémoire : avant d'être ministre, il a été sénateur. Dans cet hémicycle, nous étions tous favorables à la revalorisation des retraites agricoles, et ce dès 2018, contrairement à votre gouvernement. Nous nous en souvenons bien, puisque Mme Agnès Buzyn nous avait répondu que ce point serait finalement intégré à la réforme des retraites et que vous aviez eu recours au vote bloqué. C'était une façon de dire à la représentation nationale : « Circulez, il n'y a rien à voir. » M. Roland Courteau. Exactement ! Mme Anne-Marie Bertrand. Aujourd'hui, à écouter le Président de la République, ce projet de réforme serait révolutionnaire. Il n'en est rien ! Ceux qui atteindront les 1 000 euros de retraite ne représentent qu'un quart des retraités. Cette retraite minimum ne concernera en réalité que ceux qui ont cotisé tout au long de leur carrière comme chefs d'exploitation au niveau SMIC. En seront donc exclus les collaborateurs d'exploitation et les aides familiaux, qui, madame Schiappa, sont très majoritairement des femmes. De plus, cette réforme ne concerne finalement que les futurs retraités. Quand allez-vous mettre fin à ce cynisme et à ces effets d'annonce ? M. Jean-François Husson. Très bien ! Mme Anne-Marie Bertrand. Les retraités agricoles touchent les pensions les plus faibles du pays. La retraite moyenne d'un chef d'exploitation après une carrière complète est de 740 euros par mois – 550 euros pour une femme. J'ai rappelé qu'avant d'être ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Didier Guillaume avait été sénateur. M. le président. Il faut poser votre question, ma chère collègue. Mme Anne-Marie Bertrand. À défaut de pouvoir être maire, il est ministre. (Exclamations amusées sur les travées du groupe SOCR.) Aussi, monsieur le ministre, quand allez-vous revaloriser les retraites agricoles ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 27/02/2020

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Bertrand, je tiens tout d'abord à indiquer que, pour les retraités actuels, on ne peut pas dire que rien n'a été fait. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ancien minimum vieillesse, a été augmentée de façon sensible – elle dépasse les 900 euros par mois pour un retraité seul. C'était un engagement du candidat de La République En Marche, qui a été voté conforme et dans les délais annoncés.

Ensuite, vous l'avez rappelé à raison, nombreux sont les parlementaires qui défendent depuis longtemps le relèvement du niveau minimal de retraite des agriculteurs à 85 % du SMIC. Une telle mesure était déjà présentée comme un idéal lors des débats relatifs à la réforme des retraites portée par Marisol Touraine. Je l'ai dit, nous avons pris l'engagement de le faire pour tous les retraités à venir dès 2022.

M. François Bonhomme. Quid du stock ?

M. Olivier Véran, ministre. Vous m'interrogez sur les retraités actuels, mais pas seulement, car, vous l'avez dit, se pose également la question des conjoints collaborateurs, des aides familiaux et des cotisants solidaires.

Pour aborder l'ensemble de ces problématiques, qui vont d'ailleurs au-delà des agriculteurs, car d'autres travailleurs indépendants ayant travaillé pendant de très nombreuses se retrouvent avec une retraite très insuffisante, une mission parlementaire a été lancée. Elle transmettra un certain nombre de propositions au Gouvernement, avant l'adoption définitive du texte et/ou du budget de la sécurité sociale que vous aurez à examiner à l'automne prochain.

Ces propositions, nous l'espérons, permettront d'apporter une réponse supplémentaire à la question des retraités actuels (M. François Bonhomme s'exclame.), en plus, je le répète, de l'effort sans précédent consenti par la Nation au travers de la revalorisation de l'ASPA. (M. François Patriat applaudit.)

Source : senat.fr ↗