Plan hôpital 2020

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. La question que vous posez, madame la sénatrice Maryse Carrère, est celle du financement et du devenir de l'hôpital.

À ce titre, vous avez rappelé le plan Hôpital qui a été annoncé par Agnès Buzyn lorsqu'elle était ministre des solidarités et de la santé, un plan majeur, qu'il nous faut expliquer, décliner et concrétiser sur l'ensemble des territoires.

Vos questions sont précises ; je voudrais y apporter des réponses les plus complètes possible.

Vous évoquez la reprise de dette. Effectivement, les hôpitaux sont aujourd'hui endettés à hauteur de 30 milliards d'euros. Cet endettement, qui date des plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012, ils le traînent comme un boulet, avec, parfois, des taux d'intérêt si élevés que, en dépit de tous leurs efforts pour respecter les objectifs budgétaires, ils sont perpétuellement rattrapés par le poids de la dette.

Reprendre 10 milliards d'euros de dette, c'est donc donner une bouffée d'oxygène aux hôpitaux – je crois que nous sommes absolument tous d'accord sur ce sujet.

Comment va-t-on faire ? Une mission a été confiée à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances, dont les conclusions me seront rendues dans les trois à quatre prochaines semaines.

Cette mission doit nous permettre d'élaborer un mécanisme de reprise de la dette, notamment de préciser quels hôpitaux en bénéficieront et selon quels critères.

Certains hôpitaux ne sont pas du tout endettés, mais, ce résultat ayant été obtenu au prix d'efforts considérables de réduction de l'investissement, ils sont à bout de souffle. D'autres hôpitaux, très endettés, poursuivent depuis dix ans une logique managériale visant à réduire leurs déficits, mais courent sans cesse après leur dette.

Nous devons donc faire preuve de la plus grande justice, en aidant tous les hôpitaux, mais, plus particulièrement, ceux qui sont mis en difficulté par leur niveau d'endettement.

J'ai également demandé à cette mission d'avancer des propositions sur l'utilisation qui sera faite de cet argent. Ce que je souhaite, c'est qu'il puisse être utilisé par les professionnels qui font l'hôpital et qui le font vivre au quotidien – directeurs, médecins ou soignants. J'ai tendu la main au collectif Inter-Hôpitaux, ainsi qu'à l'ensemble des représentants du monde hospitalier, leur indiquant mon souhait d'engager une concertation avec eux.

Faut-il une répartition nationale selon une clé de lecture unique ? Faut-il procéder à des répartitions locales, en conférant de l'autonomie aux établissements ? Ce qui est certain, c'est qu'il faut, dans le cadre de ce dialogue, que nous puissions parler du nombre de lits, des effectifs de soignants, de l'attractivité des métiers…

Mme Laurence Cohen. Des salaires !

M. Olivier Véran, ministre. … et des rémunérations – de tout ce dont ont besoin les hôpitaux pour fonctionner ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour la réplique.

Mme Maryse Carrère. Il est urgent de mettre en place les mesures que vous annoncez, monsieur le ministre. Vous indiquez que nous aurons des réponses d'ici à trois à quatre semaines ; cela nous intéresse !

J'attire votre attention sur le milieu rural et les difficultés en termes de maîtrise des coûts de fonctionnement que rencontrent ses hôpitaux, qui, certes, accueillent moins de patients, mais où il est nécessaire de maintenir la qualité des soins. Ces hôpitaux montrent aujourd'hui qu'ils savent aussi se remettre en question et proposer des solutions pour sortir des déficits structurels. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)