Prise en charge des enfants handicapés français résidant à l'étranger

Mme Jacky Deromedi. Lors de la Conférence nationale du handicap, le 11 février dernier, le Président de la République a pris plusieurs engagements : qu'il n'y ait plus aucun enfant sans solution de scolarisation au mois de septembre prochain, qu'un forfait diagnostic autisme et troubles « dys » soit mis en place pour les 0 à 12 ans ; que tous les enfants disposent d'une solution, dès la rentrée prochaine, pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap ; que les créations de structures adaptées en France soient suffisantes pour faire disparaître, d'ici à la fin de 2021, les départs contraints vers la Belgique.

Pouvez-vous nous dire, madame la secrétaire d'État, où vous en êtes sur tous ces points ?

Par ailleurs, je n'ai pas entendu un mot pour les enfants français en situation de handicap ou « dys » qui résident à l'étranger. Ils n'ont pas les mêmes droits que ceux qui vivent en France ou outre-mer !

En effet, les familles qui en ont les moyens constituent des équipes de spécialistes autour de leurs enfants, afin qu'ils aient une chance de progresser et, parfois, de pouvoir à nouveau intégrer un cycle dit normal. Cet accompagnement de tous les instants est épuisant, physiquement, moralement et financièrement.

Lorsqu'elles ne le peuvent pas financièrement, les familles doivent rentrer en France, avec toutes les conséquences que cela implique au niveau de la scolarité des autres enfants et de la situation professionnelle des parents, et sans certitude d'obtenir une place pour l'enfant.

Une autre solution est le déménagement en Belgique, où elles sont pratiquement certaines de trouver une place et de voir leur enfant correctement pris en charge. Toutefois, le problème familial reste le même pour ce qui est des conséquences sur les autres enfants et sur la situation professionnelle.

Une autre possibilité, encore, est d'accepter d'envoyer l'enfant dans un pensionnat spécialisé en Belgique, loin de la famille. Ce scénario a de très nombreuses conséquences, tant pour l'enfant – à son handicap s'ajoute une rupture émotionnelle fort préjudiciable à son comportement – que pour la famille, avec un risque d'éclatement.

Madame la secrétaire d'État, quelles mesures concrètes peuvent être mises en œuvre pour aider ces familles et faire en sorte que tout enfant en situation de handicap ou « dys » soit accompagné et pris en charge, qu'il réside en France ou à l'étranger.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Vos préoccupations sont les nôtres, madame la sénatrice, et notre détermination est totale ! Elle s'inscrit dans le cadre des objectifs posés par le Président de la République, voilà quelques mois, lors de la Conférence nationale du handicap du 11 février 2020. Ce dernier a appelé à la responsabilité de tous, pour une société qui s'adapte, qui ne laisse plus des personnes et leurs aidants, comme vous le dites très justement, seuls face à des difficultés parfois immenses, avec, pour conséquence, des départs non choisis vers l'étranger.

Concrètement, nous agissons pour créer de nouvelles solutions, permettant de répondre à tous les besoins des familles, y compris dans les situations les plus complexes ou les difficultés les plus sévères. Des financements sont dégagés en 2020, notamment pour prévenir les départs non choisis en Belgique – je parle bien de départs subis –, innover en matière de logement inclusif pour les adultes, mais aussi les jeunes adultes, ou encore permettre le développement de petites unités autisme, avec intervention croisée entre santé et médico-social.

Cet investissement en France sera conjugué avec une action pour mieux réguler la qualité et les financements des établissements belges, car, sur ce sujet aussi, nous avons un devoir de qualité. Un travail de conventionnement sera engagé en ce sens pour les structures accompagnant les adultes français, comme c'est déjà le cas pour les enfants.

Ce que la Conférence nationale du handicap a apporté, c'est aussi un projet pour l'accompagnement inconditionnel de toutes les personnes en situation de handicap, précisément afin de prévenir les risques d'errance ou de rupture rencontrés par certaines d'entre elles ou leurs familles. Cela paraît évident, mais, en fait, notre système n'est aujourd'hui pas structuré pour répondre à cette exigence d'accompagnement.

Nous poserons des leviers concrets, avec un numéro unique pour toutes les personnes en grande difficulté afin de lutter contre ce risque d'errance et la mise en place, dans les territoires, de communautés d'acteurs en charge, ensemble, de les accompagner. Nous réussirons si État, collectivités et acteurs de l'accompagnement unissent leurs forces.

La crise a suscité spontanément ces coopérations, si essentielles. Nous sommes en train de soutenir leur action ; elles sont des laboratoires pour construire l'avenir, avec les associations, dont je tiens ici à saluer l'engagement, et avec nos partenaires locaux.

Soyez certaine de ma détermination, madame la sénatrice ! Je remercie vraiment tous ceux qui sont les acteurs de sa concrétisation. Pendant la crise, ils ont rendu tout cela possible !

Je précise enfin que, dans le cadre de la sortie de crise et de la reprise de la scolarisation, les enfants en situation de handicap sont prioritaires pour l'accès à l'école.

M. le président. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour la réplique.

Mme Jacky Deromedi. Merci, madame la secrétaire d'État. J'ai conscience des efforts réalisés, mais je voudrais que plus soit fait pour les enfants qui résident à l'étranger. Je sais que ce n'est pas facile, que priorité est donnée à la situation en France – c'est un peu normal –, mais, tout de même, les enfants à l'étranger ont aussi de nombreux besoins et certaines familles n'ont pas les moyens de supporter les coûts. Il ne faut pas les punir doublement !