Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Patrice JolySER
Sénateur — Nièvre
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 23/04/2020M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique. Monsieur le sénateur Joly, on peut avoir de nombreux débats pour savoir à quoi devra ressembler l'après et éventuellement à quoi ressemblait l'avant. Mais c'est à mon sens faire un mauvais procès au Gouvernement que de lui reprocher une insuffisante implication envers à la fois le tissu industriel français et les plus fragiles, compte tenu de la situation que nous connaissons, des actions mises en place, des montants engagés et de la puissance de ce qui a été déployé.
Si vous parlez à l'ensemble des bénéficiaires, notamment aux plus petites entreprises, les TPE-PME, au tissu industriel, aux bénéficiaires de l'ASS (allocation de solidarité spécifique), des APL (aides personnalisées au logement), du RSA (revenu de solidarité active), tous ceux-là vous diront que l'aide qui a été apportée est massive.
Je reviendrai sur quelques éléments relatifs au PLFR que vous évoquez.
S'agissant des plus fragiles, je rappelle que les bénéficiaires du RSA et de l'ASS percevront 150 euros par enfant et 400 euros pour le socle, tandis que les bénéficiaires des APL recevront 100 euros par enfant. Ce sont 4 millions de ménages, monsieur le sénateur, qui seront concernés par ces aides.
Le PLFR vise aussi à soutenir nos PME, nos TPE et nos entreprises en grande difficulté, notamment grâce au fonds de solidarité, qui passe de 1 milliard à 6 milliards d'euros, et au fonds de développement économique et social, qui passe à 1 milliard d'euros pour aider les PME et les TPE françaises.
Enfin, un ensemble de dispositions auront pour objet d'aider toutes nos entreprises en difficulté qui connaissent une baisse de leur chiffre d'affaires, afin d'éviter la destruction de notre tissu industriel et de ne pas sombrer dans le chômage. À cet égard, je rappelle les chiffres du chômage partiel dont le dispositif a été déployé par Muriel Pénicaud : ce sont 9,6 millions de salariés et 785 000 entreprises qui en bénéficient.
Le temps du débat sur ce à quoi devra ressembler l'après viendra, mais, dans la situation actuelle, le Gouvernement est à la hauteur des attentes des Français. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Patrice Joly
Difficultés rencontrées par les accompagnants des élèves en situation de handicap concernant le remboursement de leurs frais de déplacement professionnels
Difficulté de couverture radiophonique dans la Nièvre à la suite de la réorganisation du réseau FM de Radio France durant l'été 2026
Effets délétères de la restriction du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations conduites par les établissements publics fonciers locaux au profit des collectivités territoriales
Retard anormal dans la publication des décrets d'application relatifs au droit de préemption DFCI