Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #23#30#

Crise sanitaire et moyens pour l'inspection du travail

Posée le 09/04/2020 · Ministère interrogé : Travail

Sophie Taillé-PolianGEST Sénatrice — Val-de-Marne

La question

Mme Sophie Taillé-Polian interroge Mme la ministre du travail sur les moyens octroyés à l'inspection du travail pour obtenir des employeurs qu'ils respectent les règles relatives à la sécurité et la santé de leurs employés durant la crise sanitaire liée au Covid-19.   Il existe aujourd'hui des moyens permettant aux inspecteurs du travail d'exercer leurs missions de contrôle, d'information et de conseil aux employeurs sur l'application des règles destinées à préserver la santé et la sécurité des salariés. Dans certains cas ils peuvent même conduire les agents de contrôle à demander, au titre d'une mesure conservatoire, l'arrêt de l'activité.   Elle lui demande quels sont les outils existants ou nouveaux qu'elle compte mettre en place dans les plus brefs délais pour que les inspecteurs du travail intègrent le risque Covid-19 dans leurs missions de prévention et de contrôle des risques au travail.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Sophie Taillé-Polian

Situation des aides-soignants en réanimation

Question écrite · 24/02/2022

En attente

Détournement des missions de l'inspection du travail au nom de « la lutte contre le séparatisme »

Question orale sans débat · 11/11/2021

Répondue

Concentration dans les médias

Question au Gouvernement · 28/10/2021

Répondue

Répression de la « freeparty » de Redon

Question écrite · 30/09/2021

En attente
← Retour à la fiche de Sophie Taillé-Polian