Question au Gouvernement ✓ Répondue le 07/05/2020 #13#20#23#25#

Annulation des charges pour les très petites entreprises

Posée le 07/05/2020 · Ministère interrogé : Action et comptes publics

Julien BargetonRDPI Sénateur — Paris

La question

M. le président. La parole est à M. Julien Bargeton, pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.) M. Julien Bargeton. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics. Cette crise sanitaire inédite se double d'une crise économique sans précédent, nous l'avons tous souligné. Le Parlement comme le Gouvernement sont au chevet de l'économie française. Nous avons déjà voté deux lois de finances rectificatives, qui reposent sur des outils principaux que nous connaissons bien désormais. L'activité partielle, qui concerne six salariés sur dix, le fonds de solidarité pour les petites entreprises, les prêts garantis pour sauvegarder la trésorerie et les prises de participation lorsque les grandes entreprises sont menacées : tels sont les quatre principaux piliers de cette action. Nous savons que l'urgence commande d'agir parce que des secteurs sont très menacés. Je pense, bien sûr, à l'hôtellerie, à la restauration et au tourisme, qui font l'excellence française. Je pense aussi aux grands noms ou aux gens moins connus du secteur culturel, qui sont une âme de notre pays. À cet égard, les annonces du Président de la République aujourd'hui vont dans le bon sens et sont de nature à rassurer un secteur véritablement en péril. À Paris, dont je suis l'élu, et dans les villes en général, la culture permet de faire vivre ce qui constitue l'âme de notre pays. Le Premier ministre, dans son discours ici, au Sénat, a annoncé une mesure d'annulation des charges, que vous avez vous-même évoquée, monsieur le ministre, pour les entreprises de moins de dix salariés. C'est une mesure attendue, c'est une mesure qui avait été demandée. Nous savons que réussir au maximum l'urgence est nécessaire pour pouvoir préparer la relance. Pouvez-vous nous en dire davantage sur les contours d'une telle mesure ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 07/05/2020

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le sénateur Julien Bargeton, comme vous l'avez souligné, le Président de la République, d'une part, puis le Premier ministre devant votre assemblée en début de semaine, d'autre part, ont annoncé des annulations de charges pour les indépendants, les commerces et les entreprises les plus touchés par la crise, notamment pour ceux d'entre eux qui ont eu à connaître des fermetures en raison de l'arrêté pris par le Gouvernement au lendemain du 15 mars ou du fait des difficultés sanitaires extrêmement fortes auxquelles ils ont été confrontés.

Je rappellerai d'abord ici, comme j'ai pu le faire devant la commission des affaires sociales, à la demande du président Milon, à quel point il s'agit d'une démarche tout à fait originale.

Dans l'histoire de la protection sociale, il n'y a jamais eu d'annulations de charges pour des secteurs. Il y en a bien eu pour des zones territoriales. Je pense, notamment, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin au moment du passage d'Irma. Parfois, le Parlement décide également d'en voter, pour les ZRR (zones de revitalisation rurale), par exemple, mais jamais nous n'avions pris une telle mesure pour des secteurs.

Qu'allons-nous faire ? Nous allons procéder à une annulation totale de charges entre le 15 mars et le 15 juin pour l'ensemble des secteurs hôtellerie, restauration, tourisme, art et spectacle, culture, sport, et ce pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés. Par ailleurs, nous avons décidé une annulation, tous secteurs confondus, pour toutes les entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer. C'est le cas, par exemple, des salons de coiffure, dont chacun sans doute espère désormais la réouverture.

M. Philippe Bas. Pourquoi me regardez-vous fixement, monsieur le ministre ? (Rires.)

M. Gérald Darmanin, ministre. N'y voyez aucune une attaque ad hominem, monsieur le président Bas : c'était une réflexion tout à fait personnelle ! (Nouveaux rires.)

Monsieur Bargeton, tous ces commerces qui ont été obligés de fermer, tous ces indépendants, bénéficieront donc de ces annulations, en plus évidemment des mesures que vous avez évoquées. Je précise, d'ailleurs, que 660 000 d'entre eux ont demandé une aide au mois d'avril, soit en six jours plus de la moitié de ce qui a été demandé au mois de mars : l'attente est donc extrêmement forte. Ces annulations de charges seront complètes.

J'aurai l'occasion, avec mon collègue ministre des solidarités et de la santé, de préciser dans les jours qui viennent les modalités exactes de ces annulations tout à fait inédites que nous définirons avec les représentants professionnels. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

Source : senat.fr ↗