Redistribution territoriale et sociale des dispositifs de soutien économique pris par le Gouvernement

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la redistribution territoriale, et donc sociale, des dispositifs de soutien économique pris par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19. Pour faire face a la crise économique consécutive à la crise sanitaire, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures afin de soutenir les activités de notre pays. Il s'agit notamment du fonds national de solidarité, des aides fiscales pour les entreprises, du chômage partiel au régime renforcé, de l'intervention de l'État à travers BPIfrance et la caisse des dépôts, de la prise de participation dans le capital d'entreprises et du versement accéléré des aides à l'innovation. Comme dans toute intervention publique, la question de la redistribution sociale et territoriale se pose. Au cas particulier, le poids respectif des différents statuts de travailleurs et des activités (salariés, indépendants...) sur les territoires peut avoir une incidence réelle sur les niveaux d'intervention de l'État. Aussi, et compte tenu des problématiques d'aménagement du territoire que connaît notre pays à travers les fractures territoriales identifiées depuis maintenant un certain nombre d'années, il serait souhaitable de connaître par habitant les montants attribués sur chaque département chaque mois depuis le début de cette crise pour chacun des dispositifs mis en œuvre. En conséquence, il lui demande de bien vouloir fournir les données nécessaires à l'appréciation des conséquences géographiques et territoriales des interventions de l'État, afin que d'éventuelles adaptations aux dispositifs d'intervention de l'État puissent être envisagées en vue de s'assurer d'un traitement territorial équitable.