Utilisation des services de santé au travail dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la mobilisation des services de santé au travail dans la stratégie de déconfinement. La stratégie nationale de dépistage du Covid-19 repose sur l'objectif énoncé par le Président de la République de dépistage virologique à compter du 11 mai 2020. Elle vise à isoler toutes les personnes présentant des symptômes du Covid-19 et toutes les personnes qui ont été en contact rapproché avec une personne infectée. C'est ainsi que les chaînes de transmission du virus pourront être interrompues et que l'épidémie pourra rester sous contrôle. Au moment où les entreprises reprennent leur activité, la capacité à repérer rapidement les personnes qui ont été en contact avec une personne infectée est très importante. Le concours des médecins du travail, soumis au secret médical, peut s'avérer précieux dans cette méthode du traçage des cas contacts. C'est ce que prévoit le protocole de déconfinement pour les entreprises, publié par le Gouvernement le 3 mai 2020. Il y est indiqué que le médecin du travail peut lui-même délivrer un arrêt de travail en cas d'infection, conformément à l'ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020. Or les textes d'application ne sont pas parus. Aussi, elle souhaite savoir dans quels délais le Gouvernement rendra applicables ces mesures et comment il prévoit de permettre aux médecins du travail d'être dans le circuit d'information des résultats des tests pratiqués sur les salariés qu'ils suivent. Un défaut d'information du médecin du travail constituera un obstacle à sa mission de conseil et une perte de chance pour des salariés.