Situation préoccupante des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Mme Sonia de La Provôté appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation particulièrement préoccupante des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), dont la pérennité est aujourd'hui gravement menacée. Créés par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, les CAUE exercent depuis près de cinquante ans une mission d'intérêt public essentielle au service des collectivités territoriales. Leur expertise indépendante accompagne les élus et les particuliers dans les projets d'aménagement, de rénovation, de préservation du patrimoine et de transition écologique. Or, les dysfonctionnements persistants de la réforme de la taxe d'aménagement, principale source de financement des CAUE, ont entraîné une chute brutale de leurs ressources. Cette situation a déjà conduit à la fermeture du CAUE de la Manche, à des suppressions d'emplois et menace désormais plusieurs autres structures, au risque de priver durablement les territoires, notamment ruraux, d'une ingénierie de proximité indispensable. À l'heure où les collectivités doivent répondre aux défis de l'aménagement, de la sobriété foncière, de la transition écologique et de la valorisation du patrimoine, l'affaiblissement des CAUE constituerait un recul préoccupant. Aussi, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette situation et lui demande s'il envisage la création d'un fonds d'urgence national afin d'assurer la continuité des missions des CAUE, dans l'attente d'une solution pérenne garantissant durablement leur financement.