Question écrite ✓ Répondue le 30/07/2020 #23#

Covid-19 et assistants de régulation médicale

Posée le 21/05/2020 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Michel RaisonLes Républicains Sénateur — Haute-Saône

La question

M. Michel Raison interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement des assistants de régulation médicale (ARM), fortement mobilisés depuis le début de l'épidémie Covid-19. L'association française des assistants de régulation médicale formule (AFARM) a notamment porté à sa connaissance deux revendications sur lesquelles il souhaiterait recueillir l'analyse du Gouvernement. Elle souhaiterait, d'une part, que le versement de la prime exceptionnelle, annoncée par l'exécutif en faveur des professionnels hospitaliers, soit étendu aux stagiaires. Elle demande, d'autre part, la suppression de la validation des acquis de l'expérience pour tous les assistants de régulation actuellement en cours d'apprentissage, et actuellement en binôme avec un ARM expérimenté. Il lui demande en conséquence son analyse de ces propositions, et de bien vouloir lui préciser ses intentions pour les ARM au regard des missions essentielles qu'ils accomplissent et des responsabilités qui leur incombent.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 30/07/2020

Le dispositif indemnitaire visant à reconnaître la forte mobilisation des professionnels hospitaliers par l'attribution d'une prime exceptionnelle d'un montant de 500 ou 1 500 euros repose sur un critère géographique qui permettra, sur la base de données objectives, de distinguer deux groupes d'établissements, reflétant l'intensité de l'épidémie à laquelle les professionnels ont dû répondre. Dès lors, s'ils remplissent les conditions fixées par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 paru au Journal officiel du 15 mai 2020 instaurant cette prime exceptionnelle, c'est bien l'ensemble des professionnels qui en bénéficieront, quel que soit leur statut (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public, apprentis, personnels médicaux) et quelle que soit la filière professionnelle dont ils relèvent (filière soignante, de rééducation, médico-technique, administrative, technique…). Ainsi, au sein d'un même établissement quel que soit son groupe et sous réserve des abattements individuels qui pourraient s'appliquer pour absence (hors absence imputable à une suspicion ou une contamination par le virus covid-19), les agents percevront le même montant de prime exceptionnelle. L'annexe II du décret précité prévoit une liste d'établissements qui, bien que situés dans un groupe donnant lieu à une prime de 500 euros, permettraient toutefois l'attribution d'une prime de 1 500 euros à certains personnels exerçant dans les services ayant pris en charge des patients contaminés par le virus covid-19 ou des personnels mobilisés par les circonstances exceptionnelles d'exercice (mobilisation particulièrement forte) à l'instar des services du SAMU-Centre 15 et ses assistants de régulation médicale.

Source : senat.fr ↗