Prolongation du régime des autorisations spéciales d'absence
A Alain CazabonneUC Sénateur — GirondeLa question
M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la prolongation, jusqu'au 2 juin 2020, du régime des autorisations spéciales d'absence (ASA) pour garde d'enfant et sur l'impact financier que ce dispositif pourrait avoir pour les employeurs publics. En effet, conséquence de la réouverture des établissements scolaires, et jusqu'à cette date, des autorisations d'absence rémunérées pourront être accordées aux agents publics sans obligation de fournir un justificatif attestant de l'absence de solution de scolarisation ou d'accueil. Ainsi, il lui demande quels sont les dispositifs qui seront mis en place afin d'alléger la charge financière des collectivités territoriales.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Alain Cazabonne
Consultation d'un fonds d'archives
Décision ministérielle concernant l'aménagement de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
Exonération de taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs en conversion biologique
Lutte contre les constructions illégales en zone naturelle