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Question écrite En attente de réponse #6#10#23#

Soutien des communes touristiques dans le contexte de crise sanitaire

Posée le 18/06/2020 · Ministère interrogé : Action et comptes publics

Éric Gold Éric GoldRDSE Sénateur — Puy-de-Dôme

La question

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes des maires des communes supports de stations de montagne. En effet, ces communes, du fait de la crise sanitaire, vont devoir assumer à la fois une baisse très importante de leurs recettes du fait d'une diminution de leur activité, mais également des charges supplémentaires pour continuer à accueillir les vacanciers dans le respect des consignes sanitaires. Le Gouvernement a présenté en mai 2020 un plan de soutien pour le secteur touristique, mais les maires des stations de montagne attendent des mesures supplémentaires pour préserver les finances de leurs communes, qui ont déjà subi un décrochage ces dernières années. Les élus pointent le manque de moyens dont disposent leurs collectivités pour poursuivre les investissements indispensables au maintien de leur « rang » touristique. Ils s'inquiètent également des prélèvements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), dont les critères de calcul pénalisent selon eux très lourdement la capacité d'investissement des communes ayant de fortes charges touristiques. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement, à la fois concernant le soutien à l'investissement pour les stations de montagne, mais également un éventuel réexamen du FPIC.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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