Question au Gouvernement ✓ Répondue le 23/07/2020 #23#29#

Faiblesse des contrôles sanitaires dans les transports aériens

Posée le 23/07/2020 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

La question

Mme Michèle Vullien. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Elle porte sur les voyageurs arrivant par avion de l'étranger. Nous comprenons, monsieur le ministre, que les contrôles à l'arrivée soient très difficiles à mettre en œuvre. Cependant, il existe un moyen de remédier à cette difficulté : il faut exiger la présentation d'un test négatif au départ. Le problème de la déficience des contrôles sanitaires dans les aéroports ne date pas d'aujourd'hui. Nous vous avons alerté dès le 1er avril dernier. L'affichage, la présence des services sanitaires ou une attestation sur l'honneur sont notoirement insuffisants. Les études épidémiologiques démontrent que de nombreux foyers de contamination en provenance de pays étrangers apparaissent sur le territoire national. Or rien n'a changé depuis quatre mois. Il aura fallu attendre le 17 juillet dernier pour qu'un décret prévoie la mise en quarantaine volontaire de personnes venant de l'étranger présentant des symptômes ou n'ayant pas un test négatif à la covid-19. Mais ce décret n'entrera en vigueur que dans trois jours ! Bien plus, sa portée n'est pas nationale, puisque ces mesures devront être prises par les préfets. Dans le même temps, nombre de pays n'autorisent l'accès à leur sol qu'aux seules personnes ayant présenté dans le pays de départ un test négatif, quelle que soit leur nationalité. La Chine vient de le faire. Cela évite la situation ubuesque de contrôles impossibles à l'arrivée et de quarantaines invérifiables. Pourquoi n'agissons-nous pas de même, au moins pour les voyageurs venant de pays à risque ou de pays ayant mis en œuvre de telles mesures ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/07/2020

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Vullien, je vous remercie de votre question qui me permet de clarifier certains points.

Tout d'abord, vous indiquez que des mesures de quatorzaine seraient nécessaires depuis le 17 juillet. Madame la sénatrice, il y a eu deux périodes : pendant l'état d'urgence sanitaire et après ; l'état d'urgence sanitaire prévoyait des mesures de quatorzaine obligatoire. Je ne cherche en aucune manière à polémiquer, mais j'ai de la mémoire, tout comme vous. J'ai passé des heures dans cet hémicycle, et l'on pourrait sortir les procès-verbaux de mes différentes interventions, ou rechercher leur enregistrement en vidéo publié sur le site de Public Sénat, afin que vous preniez connaissance des débats que nous avons eus sur le texte organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et de mes tentatives, qui n'ont pas rencontré un franc succès, visant à ne pas nous désarmer totalement et à mettre en place des mesures de protection des personnes en France. Vous vous en souvenez ?

L'une de ces mesures, que l'on ne peut pas appliquer en dehors de l'état d'urgence sanitaire, consistait à imposer à un citoyen français en France de subir un test PCR. Nous pouvons, certes, le demander, et nous demandons instamment à toutes les personnes qui viennent de pays dans lesquels le virus circule de présenter les résultats d'un test négatif réalisé dans les soixante-douze heures précédant leur départ.

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. C'est faux !

M. Olivier Véran, ministre. Si, malgré cela, ces personnes n'ont pas effectué ce test et qu'elles arrivent en France, nous leur offrons deux possibilités. Elles peuvent produire les résultats d'un test négatif réalisé dans les quarante-huit heures. Pour faciliter la vie des voyageurs, nous sommes l'un des seuls pays à avoir mis en place des plateformes de test PCR au sein même des aéroports, qui sont d'ores et déjà capables de faire 2 000 tests par jour, gratuitement, car ce geste est pris en charge par la sécurité sociale. (Protestations renouvelées sur les travées du groupe Les Républicains.) À défaut, nous leur demandons de respecter une quatorzaine à domicile, durant laquelle nous les accompagnons. (Vives protestations sur les mêmes travées.)

Les faits sont têtus, mesdames, messieurs les sénateurs. Les documents envoyés à tous les voyageurs en instance d'arrivée sur notre territoire national, en attestent !

Je ne prétends pas que cette solution soit parfaite, mais que n'y avez-vous pensé quand vous nous avez désarmés dans le cadre de la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ! (Exclamations sur les mêmes travées.)

M. le président. La parole est à Mme Michèle Vullien, pour la réplique.

Mme Michèle Vullien. Monsieur le ministre, je ne doute pas de votre volonté, mais l'on ne peut que constater que cela ne fonctionne pas ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)

Source : senat.fr ↗