Statut des prestataires de santé à domicile

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD). Les PSAD accompagnent chaque jour 2 millions de patients à domicile, participant à la mise en œuvre du virage ambulatoire et répondant à l'aspiration des patients à être traités chez eux. Les PSAD ont également joué un rôle majeur pendant la crise du coronavirus, permettant de soulager l'hôpital en accélérant le retour au domicile des patients, libérant ainsi des capacités hospitalières transformées en unités Covid-19. Ils ont également permis la poursuite des traitements au domicile du patient, évitant ainsi un passage à l'hôpital. À ce titre, les PSAD ont montré qu'ils étaient un acteur à part entière du système de santé. Toutefois, leur statut n'est aujourd'hui assimilé ni à celui des professionnels de santé ni à un service de santé. Consciente de la nécessité de faire évoluer le statut des PSAD, le précédent ministre de la santé a diligenté une mission de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) en mai 2019, qui devait rendre ses conclusions à la fin de cette même année. Aussi, il souhaite savoir quelle suite le ministre de la santé donnera à ce rapport et si celui-ci entend se saisir de ces recommandations afin d'initier les travaux de mise en œuvre avec les prestataires de santé à domicile.