Nouvelle nomenclature des installations, travaux et activités soumis à déclaration

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nouvelle nomenclature des installations, travaux et activités soumis à déclaration de l'article L. 214-1 du code de l'environnement. Le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 instaure une nouvelle rubrique de travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques à l'article R. 214-1 du code de l'environnement. Cette modification rend à présent ces travaux soumis à une simple déclaration et non à une autorisation. Par conséquent, ils ne feront plus au préalable l'objet d'une enquête publique et d'une étude d'impact. Si cet assouplissement de la réglementation peut répondre à des objectifs de simplification administrative, il nuit toutefois de manière disproportionnée à la démocratie administrative indissociable de l'aménagement et de la préservation de l'environnement. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui ont conduit à cette modification de la réglementation et si le Gouvernement entend atténuer davantage les mesures instaurant la participation du public autour des questions environnementales.