Décret d'application des stages en zones sous-dotées

Mme Dominique Vérien interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la date de publication du décret d'application des stages en zones sous-dotées pour les étudiants de médecine générale en dernière année du troisième cycle de médecine prévu dans la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Après une longue négociation parlementaire, l'article 2 de la loi précitée prévoit que les étudiants de médecine générale en dernière année du troisième cycle de médecine effectuent un stage d'un semestre en pratique ambulatoire dans les zones sous-dotées. Ces stages sont indispensables car ils permettront à la fois de renforcer des zones qui manquent cruellement de praticiens mais également de faire découvrir de nouveaux territoires à de jeunes médecins qui pourraient s'y installer après leur stage. La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a été promulguée le 24 juillet 2019. Or, depuis, le décret d'application nécessaire pour l'organisation de ces stages n'a pas été publié alors même qu'il devait l'être avant la rentrée universitaire de 2020. Ainsi, elle s'interroge sur la date de publication du décret et voudrait s'assurer que ces stages soient bien opérationnels pour la rentrée 2020.