Marquage au sol d'une route départementale
C Claudine KauffmannNI Sénatrice — VarLa question
Mme Claudine Kauffmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la question écrite n°10732 était rédigée de manière claire. Il lui était demandé si sur une route départementale qui traverse un village et à l'intérieur des panneaux d'agglomération, le financement du marquage au sol incombe au département ou à la commune.
Bien que cette question eut été claire, la réponse ministérielle est pour le moins confuse. Elle lui demande donc de répondre clairement si le financement du marquage au sol incombe soit au département, soit à la commune.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Claudine Kauffmann
Enlèvement des ordures ménagères
Baignades et responsabilité des maires
Assainissement non collectif et mise aux normes
Transports scolaires des élèves de maternelle