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Question écrite En attente de réponse #3#6#

Marquage au sol d'une route départementale

Posée le 13/08/2020 · Ministère interrogé : Intérieur

Claudine KauffmannNI Sénatrice — Var

La question

Mme Claudine Kauffmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la question écrite n°10732 était rédigée de manière claire. Il lui était demandé si sur une route départementale qui traverse un village et à l'intérieur des panneaux d'agglomération, le financement du marquage au sol incombe au département ou à la commune. Bien que cette question eut été claire, la réponse ministérielle est pour le moins confuse. Elle lui demande donc de répondre clairement si le financement du marquage au sol incombe soit au département, soit à la commune.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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