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Question écrite En attente de réponse #6#21#

Baignades et responsabilité des maires

Posée le 13/08/2020 · Ministère interrogé : Intérieur

Claudine KauffmannNI Sénatrice — Var

La question

Mme Claudine Kauffmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune qui a mis en place une zone de baignade. Lorsque la commune n'a pas organisé une surveillance par un maître-nageur, elle lui demande si le maire peut dégager sa responsabilité en installant des panneaux « Baignade autorisée mais pas surveillée ».
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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