Éligibilité des travaux de sécurisation à la dotation de soutien à l'investissement local

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) a vocation à soutenir des projets des collectivités du bloc communal s'inscrivant dans des grandes priorités d'investissement définies par le législateur, parmi lesquelles figurent la « mise aux normes et [la] sécurisation des équipements publics » ou encore le « développement d'infrastructures en faveur de la mobilité. » Des travaux sur les axes routiers des collectivités qui s'inscriraient dans ces priorités peuvent donc être éligibles à la DSIL. Eu égard au caractère déconcentré de la gestion de cette dotation, les choix d'attribution relèveront du préfet de région. Les récentes instructions ministérielles en la matière leur ont demandé de prêter une attention particulière aux travaux d'entretien des ouvrages d'art, en particulier les ponts. La DSIL n'est qu'un des outils financier dont disposent les collectivités en la matière. Elles bénéficient également des montants reversés au titre du compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » qui peuvent, en application de l'article R. 2334-12 du code général des collectivités territoriales, financer des « travaux commandés par les exigences de la sécurité routière. »