Démarchage téléphonique

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le démarchage téléphonique abusif. Malgré une évolution législative récente et la mise en place d'un dispositif permettant de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique (Bloctel), force est de constater que ces appels ne cessent de se multiplier. Alors même que les particuliers sont inscrits sur Bloctel, nombreux sont ceux qui sont dérangés par des appels de démarchage téléphonique à l'heure du déjeuner ou pire encore en pleine nuit. Quatre ans après sa mise en œuvre, le dispositif s'avère donc inefficace. Dans ce contexte il lui demande quelles mesures fortes le Gouvernement envisage afin de protéger les consommateurs de ces pratiques abusives.