Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #30#

Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi

Posée le 17/09/2020 · Ministère interrogé : Premier ministre

Françoise FératUC Sénatrice — Marne

La question

Mme Françoise Férat interroge M. le Premier ministre sur la suppression du conseil d'orientation pour l'emploi. Placé auprès du Premier ministre, le conseil d'orientation pour l'emploi est une instance d'expertise et de concertation sur l'ensemble des questions d'emploi. Le conseil a été créé par un décret du 7 avril 2005. Il a pour missions de formuler un diagnostic sur les causes du chômage et établir un bilan du fonctionnement du marché du travail et des perspectives pour l'emploi à moyen et long terme ; évaluer les dispositifs existants d'aide à l'emploi, aux parcours professionnels et à la formation ; formuler des propositions susceptibles de lever les obstacles de toute nature à la création d'emplois, d'améliorer le fonctionnement du marché du travail et de faire reculer le chômage. Son coût est de 520 000 € en 2018. Le Conseil économique, social et environnemental, le Parlement, l'administration et les partenaires sociaux fournissent régulièrement des propositions en la matière. Dans un souci de rationalisation des dépenses publiques et de simplification administrative, elle demande quel est l'avis du Gouvernement sur la suppression du conseil d'orientation pour l'emploi.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Françoise Férat

Éligibilité aux aides de l'agence nationale de l'habitat

Question écrite · 13/07/2023

En attente

Développement d'une culture scientifique pour tous

Question au Gouvernement · 13/07/2023

Répondue

Extension du Pass Culture et part collective

Question écrite · 06/07/2023

Répondue

Chiens d'assistance pour les militaires en état de stress post-traumatique

Question écrite · 29/06/2023

Répondue
← Retour à la fiche de Françoise Férat